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Discussion : devis signé = devis accepté

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour tout le monde
    Voilà ma question, nous venons d'avoir un devis rétrocédé par une entreprise (que nous connaissons bien, mais cette dernière est en liquidation judiciaire, depuis la rétrocession) le devis est signé et accépté par la cliente, avec un début des travaux semaine 36 (annotation manuscrite de la cliente) nous lui avons adressé en date du 27 août dernier un courrier avec AR lui signifiant que nous nous présenterions à son domicile le 3 septembre 2007 pour débuter les travaux à son domicile (elle ne répondait pas et ne retournait pas les appels). Ce matin, elle n'était pas présente à son domicile. Elle a eu l'audace d'aller à la gendarmerie dire que des gens venaient l'importuner à son domicile ! Je me demande quelles sont nos possibilités face, à la mauvaise foi, de cette cliente ? Que pouvons nous faire ? Je sais que dans le cas ou si nous ne nous étions pas présenté pour commercer les travaux elle aurait pû nous obliger à payer le devis pour non respect des engagements (je ne suis déjà retrouvé face à ce problème) Dans le cas présent, le problème est que cette cliente n'a pas versé d'acompte ce qui fait qu'elle ne se sent pas vraiment "obligée" envers l'entreprise.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    J'ignore dans quelles conditions légales un devis peut être... "rétrocédé" !
    Personnellement, si je signe un devis avec une entreprise c'est que je la connais et que j'ai confiance en sa compétence pour le travail demandé. Je ne vois pas à quel titre ce devis pourrait être cédé de façon unilatérale à un autre professionnel, sans que je donne mon accord.
    Je ne suis pas juriste, mais je comprends très bien la réaction de cette personne que vous ne pouvez accuser de mauvaise foi.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior

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    moi de même : si vous n'êtes pas le repreneur de la société en liquidation, la cliente ne vous connait pas, elle n'a passé aucun accord avec vous. La sous-traitance exige au moins l'accord du donneur d'ordre !
    dans la situation de la cliente de cette entreprise j'aurais agi de même

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