Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Enquête de police

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, quel est le délai entre le dépôt d'une plainte et le début d'une enquête de police ? Merci.

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Théoriquement, à partir du moment où votre dépôt de plainte est enregistré, l'enquête commence. Maintenant il faut savoir de quel type d'enquête on parle, flagrance, préliminaire, de même s'il s'agit d'un simple vol ou une tentative de meurtre!!, l'urgence est relative. Si vous avez déposé plainte dans un commissariat ou un bureau de police, l'agent qui a reçu votre plainte n'est pas celui qui va la traiter, car selon le type d'enquête, cette dernière sera ventilé dans un service spécifique, par conséquent il faut patienter quelques jours. Par contre dans une brigade de gendarmerie, le militaire qui a reçu votre plainte sera, sauf cas extrême, en charge de l'enquête et débutera immédiatement les investigations.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il s'agit d'une plainte déposée en avril directement auprès du procureur pour utilisation frauduleuse de ma carte bleue. Pas de nouvelle à ce jour. Le délai entre la plainte et son enregistrement peut-il mettre plusieurs mois ?

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Malheureusement oui ce délai peut être assez long. Je pense que vous auriez mieux fait de vous rendre directement dans un bureau de police pour porter plainte. En fait une fois votre courrier pris en compte par le procureur de la république, il juge de l'opportunité des poursuites. Ensuite il saisit par "soit-transmis" le service d'enquête compétent et lui enjoint de procéder à une enquête sur les faits que vous dénoncez, cela peut encore prendre du temps. Il est alors fort probable que ce service vous convoque pour procéder à votre audition et le cas échéant vous demander des copies de documents par exemple. Cependant cela fait près de cinq mois que vous êtes sans nouvelles, alors attendez début septembre et la fin des vacances judiciaires pour vous renseigner sur le devenir de votre courrier et sur le point de savoir si un service d'enquête, police ou gendarmerie a été saisi.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Est-ce fréquent que le procureur décide de ne pas engager une enquête de police ?

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Je doute qu'il y ai des statistiques en la matière et dans la mesure où il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, il n'a pas à s'en justifier. Il est par contre tenu de vous informer de ses intentions, "je poursuis ou je ne poursuis pas". Il me semble qu'il a six mois pour vous répondre.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour vos réponses.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Enquête de flagrance ou enquête de criminalité organisée
    Par lixou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2016, 08h33
  2. Enquête de flagrance ou enquête préliminaire ?
    Par Aurelmc dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2011, 18h29
  3. [Pénal et infractions] enquête de police
    Par 39cat dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2011, 23h10
  4. [Vie commune, Rupture] Enquête de police (communauté de vie) après obtention de carte de résident 10 ans
    Par Optyzer dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/09/2011, 20h39
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 25/05/2011, 23h05