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Discussion : recuperer un vehicule en fourriere

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous

    J'ai une amie qui a acheté une auto il y a 2 ans à peu près dans une foire.
    A l'époque n'ayant pas les moyens, elle a pris le risque de rouler sans avoir fait mettre la carte grise à son nom.
    Depuis peu, son véhicule a été mis à la fourriere (suite à un stationnement illégal) et on lui demande de fournir les papiers d'achat/vente du véhicule en question.
    Bien sur, tout serait si simple si elle n'avait pas égaré ce papier ainsi que sa carte grise, ce qui fait qu'elle est incapable de retrouver l'ancien propriétaire.
    Que peut elle faire selon vous pour récuperer son véhicule qui est actuellement toujours en fourriere ????

    Avec mes remerciements.

  2. #2
    Membre Sénior

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    avez vous tente une declaration de perte de carte grise au commissariat à presenter ensuite à la fourriere ?

  3. #3
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kachedenlesboy Voir le message
    Bonjour à tous

    J'ai une amie qui a acheté une auto il y a 2 ans à peu près dans une foire.
    A l'époque n'ayant pas les moyens, elle a pris le risque de rouler sans avoir fait mettre la carte grise à son nom.
    Depuis peu, son véhicule a été mis à la fourriere (suite à un stationnement illégal) et on lui demande de fournir les papiers d'achat/vente du véhicule en question.
    Bien sur, tout serait si simple si elle n'avait pas égaré ce papier ainsi que sa carte grise, ce qui fait qu'elle est incapable de retrouver l'ancien propriétaire.
    Que peut elle faire selon vous pour récuperer son véhicule qui est actuellement toujours en fourriere ????

    Avec mes remerciements.

    Si le vendeur a été diligent ... il a fait enregistrer la cession à la prefecture ... au nom de Madame ... commencer par consulter le préfecture avant de tenter ...ce qui est impossible et déconseiller ... déclarer une perte de carte grise ...

    Comment du reste ce véhicule a t'il pu être assuré ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    faux et archi faux
    des lorsque la vente est faite et la carte grise barree, en cas de perte, une carte grise est une carte grise et peut donc faire l'objet d'une declaration de perte meme barrée
    et quoiqu'il en soit il n'y a rien a deconseiller la dedans puisque ineluctablement il faudra signaler le non transfert de carte grise et le risque de contravention existe dans tous les cas

    le non changement de carte grise n'empeche pas l'assurance du vehicule

    "égaré ce papier ainsi que sa carte grise"= perte
    Dernière modification par Gadinet ; 06/08/2007 à 07h45.

  5. #5
    Membre Sénior

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    s'il ya un probleme d 'ientification du vendeur verifiez s'il ne serait pas possible de l'obtenir par la demande de certificat de non gage et le simple n° d'immatriculation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gadinet Voir le message
    faux et archi faux
    des lorsque la vente est faite et la carte grise barree, en cas de perte, une carte grise est une carte grise et peut donc faire l'objet d'une declaration de perte meme barrée
    et quoiqu'il en soit il n'y a rien a deconseiller la dedans puisque ineluctablement il faudra signaler le non transfert de carte grise et le risque de contravention existe dans tous les cas

    le non changement de carte grise n'empeche pas l'assurance du vehicule

    "égaré ce papier ainsi que sa carte grise"= perte
    Par définition, vous ne pouvez déclarer perdu que ce qui vous appartient. Si la carte grise n'est aps à votre nom, vous ne pouvez pas faire de déclaration de perte, et c'est heureux... Imaginez que demain j'aille faire une déclaration de perte de la carte grise de votre véhicule...

    Ca confine à la fraude là, non?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Sénior

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    justement la carte grise est barrée et a ete remise au nouveau proprietaire qui en est le detenteur legitime

    il ne s'agit pas declarer en son nom la perte d'un document d'un tiers mais d'un document legitimement detenu et qui vous appartient, dument barré et remis au nouveau proprietaire

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    SAuf que même barré, elle ne porte pas le nom du nouveau propriétaire. Comment prouver que c'est bien vous moi ou n'importe qui d'autre le nouveau propriétaire...? Il serait plus sage de vérifier si la cession a été portée à la connaissance de la préfecture, qui garde un historique des cartes grises pour chaque véhicule...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Sénior

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    chaque piste est bonne a prendre mais la carte grise barrée est en sa possession legitimement

    maintenant il faut voir quelles sont les exigences de l'administration et les reglemetn internes

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Là, il ne s'agit pas d'exignce de l'administration mais de bon sens... ni plus ni moins...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    cher ami marsu, la encore il convient de rechercher l'essentiel


    le bon sens c'est que l'on a le droit de declarer une perte des lors que l'objet perdu etait sien, en possession legitime et la perte votre fait

    le declarant specifie les faits

    http://www2.equipement.gouv.fr/formu..._pdf/12096.pdf

    bien evidemment il convient de posseder a tout le moins le n° d'immatriculation et precisera avoir perdu la carte grise barrée etablie au nom de l'ancien proprietaire

    ceci etant il est tout a fait possible que le fonctionnaire refuse de prendre la declaration pour des motifs qui lui appartiennent si les consignes reçues et reglements vont en ce sens
    Dernière modification par Gadinet ; 06/08/2007 à 12h39.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et si la déclaration de changement d epropriétaire n'a pas été faite, vous serez bien avancé... Parce que sinon, vous n'allez jamais pouvoir avoir une carte grise a votre nom et vous ne pourrez donc jamais récupérer le véhicule.

    Vous ne trouvez pas ça normal ? Parce que sinon, n'importe qui pourrait faire cette déclaration de perte et prétendre que le véhicule lui a été vendu pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom... Un peu facile comme technique de vol, non?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    de toute façon la question sera resolue si paul bes qui semble introduit dans le milieu intervient sur le forum

  14. #14
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Kachedenlesboy Voir le message
    Bonjour à tous

    J'ai une amie qui a acheté une auto il y a 2 ans à peu près dans une foire.
    A l'époque n'ayant pas les moyens, elle a pris le risque de rouler sans avoir fait mettre la carte grise à son nom.
    Depuis peu, son véhicule a été mis à la fourriere (suite à un stationnement illégal) et on lui demande de fournir les papiers d'achat/vente du véhicule en question.
    Bien sur, tout serait si simple si elle n'avait pas égaré ce papier ainsi que sa carte grise, ce qui fait qu'elle est incapable de retrouver l'ancien propriétaire.
    Que peut elle faire selon vous pour récuperer son véhicule qui est actuellement toujours en fourriere ????

    Avec mes remerciements.
    dejà le véhicule est il encore à la fourrière ???? Il me semble qu'au bout d'un certain temps les véhicules non récupéré partent aux enchères publiques... à vérifier d'abord avant toutes demarches administratives, pour ne pas perdre son temps....

  15. #15
    Nati
    Visiteur
    Il faut surtout indiquer ce que certain ignorent .. que la carte grise n'est qu'une présomption de propriété, c'est pour cela qu'elle n'empêche pas le transfert de l'assurance.


    le non changement de carte grise n'empeche pas l'assurance du vehicule
    Il est rappellé toutefois que toutes les assurances exigent la carte grise du véhicule régularisée pour rendre définitive l'attestation provisoire qui est délivrée !!!
    Dernière modification par Nati ; 09/08/2007 à 00h57.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

  17. #17
    Nati
    Visiteur
    Je crois que l'on peut reprendre ...

    et on lui demande de fournir les papiers d'achat/vente du véhicule en question..... qui est inscrit à la préfecture pour ce véhicule ? par ce biais vous devriez retrouver l'ancien propriétaire qui sera tout content d'indiquer qu'il a vendu ce véhicule, s'il ne l'a pas déjà déclaré ...à la préfecture

    RENSEIGNEZ vous !!

    il faudra signaler le non transfert de carte grise et le risque de contravention existe dans tous les cas .... rassurez vous ce n'est pas en allant à la préfecture que vous encourrez ce risque ... mais en vous faisant arrêter lors d'un contrôle ...

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