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Discussion : Huissier de justice pour amendes impayées jamais reçues

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en plein désarroi je viens de recevoir 2 courriers d'huissiers de justice pour des amendes impayées pour un total de 1260€ et quelque.

    Ce que je ne comprend pas c'est que je n'ai jamais reçu les amendes en question ni même de majoration.

    Depuis le mois de Novembre je faisais en sorte de m'acquitter de toutes mes amendes ( mon conjoint et moi même ) donc c'est vraiment de toute bonne foi quand je dis ne pas avoir connaissance de ces amendes.

    De plus sur le même mois j'ai reçu d'autres amendes donc cela ne vient pas d'un problème d'adresse.

    Je suis paumée je ne sais pas vers qui me tourner ni quoi faire, je ne nie pas avoir commis les infractions mais je trouve cela ahurissant de n'avoir jamais eu vent de toutes ces amendes.

    De plus je me retrouve pour le même mois à devoir payer 6 amendes pour excès de vitesse sur la même route tout en sachant qu'il Y avait un radar tronçon à ce niveau de la route ça me laisse plus que perplexe.

    Mon problème principal reste cette somme astronomique demandée et sortie de je ne sais où.

    Sur le courrier de l'huissier je n'ai pas le détail de toutes les amendes seulement 2 j'attends un mail de leur part avec le détail des autres amendes.

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !
    Prenez contact avec l'huissier en suivant la procédure qu'il vous a donnée sur son courrier, et vous aurez le détail des amendes réclamées.
    Vérifiez sur vos cartes grises si l'adresse indiquée est la bonne !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    j'ai les mêmes interrogations que dompp sur votre adresse sur vos cartes grises.
    il faut également vérifier que votre boîte à lettres est clairement identifiée.
    salutations

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.

    Pour la carte grise il n'y a pas eu de changement d'adresse et le même mois j'ai bien reçu deux autres amendes donc le courrier était bien distribué.

    J'ai eu le détail des amendes par l'huissier et aucunes reçues (je sais que cela paraît gros et pourtant bien vrai ) j'ai donc contacté le service trésorerie de antai afin de savoir si ils avaient envoyé des recommandés et si ceux ci leur avaient été retournés et sous quels motifs.

    Leur réponse des recommandés on du vous être envoyés mais aucun n'a été récupéré. Ils doivent m'envoyer le détail des amendes également afin que je puisse faire une contestation auprès de l'officier du ministère public.
    Apparemment les recommandés auraient été envoyé en Novembre et Décembre et je me retrouve déjà aux huissiers ?!

    En espérant pouvoir ne payer que les amendes minoré même si je n'y crois que trop peu.

    Par contre ils me disent aussi de régler à l'huissier or je peux lire un peu partout que si je règle alors je ne peux plus contester.

    Ce qui me fais peur c'est également la perte de mon permis j'ai pris plusieurs points pour mon conjoint et aujourd'hui je n'en ai casiment plus :/

    D'ailleurs si j'avais reçu les amendes je les auraient contestées puisque ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour Klimity

    En fait il faut aller aux Impôts services "amendes" .
    Demande le BSACP (bulletin de situation des amendes).
    Vérifier qu'il s'agit d'infractions que vous avez commises.
    Ensuite envoyer un courrier à l'OMP (pour chaque infraction) en indiquant que vous n'avez pas reçu l'amende initiale ni celle majorée.
    Il vous répondra en vous indiquant que vous repassez au tarif initial.

    Pour l’huissier pas la peine de le recontacter ni lui régler quoique ce soi.
    En fait en passant par ANTAI vous avez été induit en erreur la prochaine fois allez directement aux Impôts services "amendes.
    Cdt

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Dois je me déplacer dans le centre des impôts du lieu des amendes ou le plus proche de chez moi peut me répondre ?

    Cordialement.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Bjr Kilimity

    Allez au services "amendes " des Impôts de votre lieu de domiciliation.
    C'est là que vous aurez les coordonnées de l'OMP à contacter et les références des PV.
    Bien lire le ou les PV, renvoyer l'original du ou des PV en complétant certains points.
    Faire des copies des PV et envoyer en LRAR.
    Cdt

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reviens vers vous car j'ai donc contesté les amendes en indiquant que ce n'était pas moi le conducteur du véhicule au moment des faits ( ce qui est vrai puisque c'est mon conjoint qui l'utilisait.

    Je n'ai bien-sûr toujours pas de réponse de l'officier du ministère public mais en revanche je viens de recevoir un sympathique courrier de l'huissier m'informant qu'il ce déplacera à mon domicile le 12.02 afin de procéder à une saisie des biens.

    Ai-je un moyen d'arrêter la procédure de l'huissier ? Je ne suis pas l'auteure de ces infractions mais tant que l'officier ne donnera pas son verdict la procédure suivra son cours ??

    Je n'ai déjà pas grand chose alors si on me prend le peu que j'ai je ne sais pas comment je vais faire !!!

    Je vous remercie encore une fois pour votre aide.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bjr Kilimity

    La seule manière de régler ce problème est d'aller aux Impôts service "amendes".
    Contester n'a eu pour objet de déclencher la procédure de recouvrement.
    Vous auriez suivi les démarches que je vous ai indiqué vous n'en seriez pas à vous tracasser à présent.

    Pour votre "conjoint" ne lui laissez plus le véhicule sinon vous serez toujours en défaut...
    Cdt

  10. #10
    Membre Benjamin

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    J'ai bien récupéré le bordereau de situation des amendes.

    Ensuite j'ai envoyé un courrier pour chaque amende a l'officier de ministère public lui expliquant que je n'avais pas reçu les amendes initiales et donc par conséquent que je n'avait pu les contester car je n'étais pas l'auteur de ces infractions.

    Donc j'ai bien suivi les instructions données mais cela n'a pas pour autant arrêté la procédure de recouvrement du côté de l'huissier.

    Et pour ce qui est du véhicule je n'en ai plus comme cela plus de tracas ^^

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Bjr Kilimity

    Ok pour votre réponse en fait l'huissier dans ces affaires de recouvrements de PV ne peuvent rien faire.
    Ignorez cet huissier de toute façon il ne pourra rien saisir.
    En fait il faudra négocier avec les Impôts afin de régler sur plusieurs mois c'est tout a fait possible.

    Les courriers à l'OMP vous les avez envoyé en LRAR ,.
    Cdt

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Oui tout à été envoyé en recommandé avec accusé de réception.

    Devrais je quand même payer même si je n'ai pas commis les infractions ou alors est ce que cela sera à mon conjoint ?

    Il doit quand même venir le 12 que va t'il faire si il ne vient pas saisir ?

    Je vous remercie encore pour votre aide.

  13. #13
    Membre Sénior

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    Bonsoir, je ne coùprends pas tout car vous insistez en disant que c est votre epouse le conducteur, c est ds quel but ? car pour amande peu importe de savoir le conducteur, elle est à payer si vous êtes mariés , seul pour les points si certains faits sont source d oter les points vous pouvez donner le nom du conducteur .Les recommandés ont été réceptionnés ou pas ? car normalement à votre nom et uniquement à votre nom donc pas de possibilité que votre epouse les signe ou alors avec un mandat de votre part

  14. #14
    Pilier Junior

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    Souvent, il vaut mieux lire le fil avant de répondre... :
    . c'est Kilimity qui est l'épouse et son conjoint qui conduisait...
    . les recommandés n'ont pas pu être réceptionnés puisqu'elle ne les a jamais reçus...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  15. #15
    Membre

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    Bonjour,

    je suis dans le même cas que vous Kilimity. Courrier recu de l'huissier. PV jamais recu car voiture de location, et c'est ma femme qui conduisait.
    Comment s'est soldée votre histoire?
    Je pensais de mon côté aller sur le site de l'ANTAI pour faire la dénonciation de conducteur. Mais je ne suis pas sur que cela remette à zéro le montant de l'amende.
    Merci de votre retour

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