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Discussion : Zonage NC

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon mari et moi souhaitons construire une maison sur une zone classée NC actuellement. Selon des textes de loi il serait possible de déposer un permis de construire si il existe une construction agricole à proximité ce qui est le cas.
    Nous avons fait les démarches auprès du maire de notre commune qui s'est renseigné auprès de l'organisme qui gère les permis de construire. On lui a répondu que la zone agricole du terrain ne permettait pas de déposer un permis de construire immédiatement et qu'un changement de POS est nécessaire. Le terrain serait sur une zone classé NCH. On a aussi dit au maire que ce sont les zones classées NCA qui donne droit à dépôt de permis de construire pour décision.

    Pouvez-vous me confirmer cette information?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Seuls les exploitants agricoles obtiennent la possibilité de construire en zone agricole un batiment à usage d' habitation à proximité de leur exploitation , donc si vous n'êtes pas agriculteurs ou que la construction n'a pas une destination agricole ou forestière , ce sera impossible sauf modification du POS en effet
    Acquisition d'un terrain en zone NC par un non-agriculteur
    Construire sur un terrain en zone agricole
    Construction en zone NC par une personne n'exerçant pas de profession agricole
    Permis de construire en zone agricole
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 11h00.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En fait on est exploitant agricole. Ma question concernait surtout le zonage spécifique NCH ou NCA qui me semble un peu bizarre. Je pensais que tout zonage agricole était classé de la même façon.

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