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Discussion : Remboursement produit personnalisé défectueux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J’ai acheté il y a plusieurs mois une manette PS4 personnalisée, immédiatement après l’achat, j’ai constaté un problème avec un bouton, le vendeur m’as donc fait renvoyé l’article (à mes frais bien évidement).
    Or en récupérant la manette je constate que celle-ci est toujours défectueuse.
    J’ai donc fait une demande de remboursement pour article défectueux en citant les articles L.217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.
    Sauf que le vendeur me répond que le produit ne répond aux mêmes conditions qu'un produit classique car il s'agit d'un produit sur mesure.

    Qu’est-il possible de faire ? Coup de bluff du vendeur ou pas ?
    Le vendeur me propose un nouveau retour en SAV mais étant donnée le professionnalisme de cette entreprise je préfèrerais ne plus avoir affaire à eux et leurs rendre leur mannette.

    Merci pour vos réponses,
    Max

  2. #2
    Pilier Sénior

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    J'adresserai un courrier avec AR , en disant que vous demandez le remplacement de l'article et non sa réparation, car, vous avez déjà procédé à cette réparation, et que la panne subsiste
    Vous basez votre demande sur cet article
    Article L217-9 code consom. "En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

    Vous mentionnez ensuite que si ce remplacement ne peut être fait, vous demandez le remboursement sur la base de cet article, ou si le délai d'un mois n'est pas respecté

    Article L217-10 "Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
    La même faculté lui est ouverte :
    Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur."

    Concernant les frais, ils ne sont pas à votre charge
    Article L217-11 "L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Et si le vendeur vous ressort l'argument du produit sur mesure, vous répondrez que produit sur mesure ou non, vous avez droit à un produit en état de marche bien entendu : la notion de produit personnalisé ne doit pas servir à un vendeur à s'exonérer de ses obligations !

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