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Discussion : Vente d'un terrain par une collectivité à un prix très inférieur à sont coût réel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    La communauté de communes a cédé à un concessionnaire de tracteurs 5 ha. Elle a construit une route, amené les réseaux, construits un dispositif antibruit très onéreux (100.000 €) ... soit un coût de revient de plus de 600.000 €. Pourtant le terrain n'a été vendu que 250.000 € à cette entreprise privée. C'est donc le contribuable qui va supporter la différence. C'est particulièrement choquant. Est-il possible d'agir juridiquement pour faire annuler ce bradage qui porte préjudice aux contribuables ?

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Merci
    ne portent préjudice à personne

    ---------- Message ajouté à 22h28 ---------- Précédent message à 22h18 ----------

    Leur absence insistante malgré ce rappel peut porter préjudice à la suite de cette discussion.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    [QUOTE=Modérateur 01;3200064]Bonjour
    Merci
    ne portent préjudice à personne

    ---------- Message ajouté à 22h28 ---------- Précédent message à 22h18 ----------


    [propos où manquent encore ceux demandés... ]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/10/2017 à 23h41.

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