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Discussion : Agent public et harcèlement moral. Conseil pour demande protection fonctionnelle

  1. #1
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    Bonjour, et merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et me conseiller.
    J'ai été employée de la mairie de la commune où je réside, comme agent non titulaire, contractuel de droit privé ; responsable d'un service prenant en charge 90enfants. J'épargne les détails, mais j'y ai subi du harcèlement moral par une adjointe ; et le maire la couverte malgré mes courriers expliquant ce que je vivais. Le maire n'a pas pris le temps d'étudier les faits, et j'ai été contrainte à démissionner. Ma lettre de démission n'est absolument pas sans équivoque car j'y mentionne avoir subi des agissements abusifs persistants, et avoir été contrainte à donner une démission que je n'ai pas demandé. Malgré cela, je reçois un arrêté du maire de ma démission, que je n'ai jamais signé, qui ne fait pas état des faits réels, mais au contraire contient des mensonges. Suite à cela, je n'ai pas été non plus rémunérée pour mes dernières semaines de travail effectué, je n'ai pas reçu mes derniers bulletins de paie. Et je n'ai non plus reçu ni de certificat de travail ni attestation pôle emploi ( ce qui est obligatoire pour les agents publics contractuels ? ). J'ai perdu toute source de revenu par la suite. Le harcèlement m'avait mise dans un état pitoyable au point où je n'ai pas pu défendre mes Droits dans les délais. Néanmoins, le reste des élus ne savent pas la vérité : ils leur ont fait croire que j'avais des problèmes personnels, que je n'arrivais plus à gérer mon travail et que j'avais demandé la démission. Et depuis, le harcèlement a continué de manière insidieuse, car l'auteur principal des faits ne vit qu'à 50mètres de chez moi, elle soutire des éléments sur moi, et les détournent pour lancer des rumeurs fausses sur moi, dans la commune rurale où nous nous trouvons. Au jour d'aujourd'hui, je prépare ma demande de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, mais je n'ai pas du tout confiance en l'objectivité du maire pour l'étude de ma demande. Mes questions sont :
    - Ai-je le droit de fournir une copie aux élus afin qu'ils aient les éléments sous leurs yeux pour étudier la demande de protection fonctionnelle ?
    - Ai-je le droit de fournir une copie au préfet du département ? Et si oui, sous quelle forme puis-je solliciter son regard/contrôle ?
    - Enfin, il est possible que je porte plainte par la suite ; si je le fais, est-ce qu'il faut que je porte plainte contre la mairie ou contre l'adjointe et le maire ?

    En vous remerciant, sincèrement, pour vos éclaircissements à venir.
    Cordialement.

  2. #2
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    Bonjour,
    Je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au Procureur de la République.
    La plainte porte sur des agissements abusifs de l'adjointe au maire, envers moi. Et elle a été protégée par le maire, qui lui-même a émis diverses infractions, pour la couvrir elle.
    Ils savent que j'ai des éléments tangibles contre eux.
    Pour ce qui est de la plainte, j'aimerais savoir :
    - si je dois porter plainte contre la mairie en général ? ou,
    - si je peux déposer une seule et même plainte contre eux deux ( en mentionnant chacune de leur deux identités sur la même plainte) ? ou,
    - si je dois déposer une plainte contre l'adjointe et une autre plainte contre le maire ?

    En vous remerciant de votre éclairage. J'ai grandement besoin d'aide, car ils ont caché tout ce qui s'est passé au reste des élus ; et c'est au point où l'adjointe, quand elle sent que je vais mieux, et assez pour faire valoir mes droits, s'introduit sur mon terrain la nuit, m'épier par les volets, et elle a tenté de les ouvrir à plusieurs reprises.... Je n'ai pas de vidéo surveillance pour prouver ces intrusions nocturnes, mais ça ne saurait tarder. Le maire a refusé toute protection....
    Merci pour vos réponses.

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