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Discussion : Enregistrer des gendarmes ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Je souhaiterais avoir des informations juridiques sur la situation suivante.

    Fin janvier, deux gendarmes se rendent au domicile d'une personne très malade ne pouvant se déplacer, avec pour mission d'enregistrer deux plaintes, l'une pour séquestration avec voies de fait d'une enfant mineure, l'autre pour menaces au domicile.

    A travers une fenêtre de porte, ils ne se présentent pas, et tiennent des propos assez curieux pour que la personne mette en route devant eux un miniK7.

    Ils la menacent alors violemment des foudres de "la loi" sans préciser laquelle, concernant cette volonté d'enregistrer la conversation, puis expriment un refus net de s'identifier de quelque façon que ce soit, cette demande étant qualifiée d'outrage.

    Ils s'en vont immédiatement pour une raison de service supposée mais ne reviendront jamais, les deux plaintes ne seront donc jamais déposées.

    Merci de me répondre.

    Très cordialement.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Des faits nouveaux pour une petite remontée de topic et vous préciser que les actions d'information ou de plainte qui ont suivi sont restées vaines, que ce soit :

    - auprès du général de Gendarmerie (j'ai été placé en liste noire sur tous ses services téléphoniques, le lendemain d'une communication où son secrétariat avait semblé me "soutenir" et demandé que je rappelle)

    - le ministère de la Défense (la Grande Muette mérite bien son nom)

    - plus curieux, le Procureur de la République : sans nouvelles depuis une LRAR du 2 février, je me suis rapproché ce matin de son secrétariat où mon courrier est inconnu et donc ma plainte toujours pas répertoriée. Le service du courrier m'a dit ne pouvoir vérifier aujourd'hui pour raison de panne informatique et m'a dit de rappeler jeudi prochain...

    Problème : ma voiture ayant été vandalisée, puis-je prendre le risque physique de me présenter "seul" dans la gendarmerie en question ? outrage et menaces sont si vite arrivés et encore heureux si je ne me rebelle pas...

    J'ai depuis une bonne dizaine d'années l'impression de ne plus vivre dans un état de droit...

    Et vous ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous !

    Je tente une ultime remontée de topic en me demandant si ma question manque d'intérêt ou pose un problème difficile inédit...

    Les suites ne sont pourtant pas vraiment tristes.

    Amicalement.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Etes vous sûr qu'il s'agissait de vrais gendarmes ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Oui, absolument, j'en connaissais un de vue et j'ai eu l'autre au standard du poste de la gendarmerie en question après cet incident.

    L'écoute de l'enregistrement est assez surréaliste (je l'ai fait écouter à deux d'entre vous qui m'avaient joint et avec lesquels nous avons conversé par [messagerie instantanée] ils en sont "tombés par terre..." ).

    Cet enregistrement ne tombe pas sous le coup du 226-1 à priori mais j'aurais aimé en avoir confirmation par un juriste.

    Puisque j'y suis (sans ouvrir un nouveau sujet), j'aimerais savoir si on peut m'opposer l'article 41 de la loi sur l'accès au contenu de mon fichier ou pas si avec une pièce d'identité, je me rends dans une (autre ) gendarmerie...

    Merci de votre intérêt, ce site et ses autochtones sont super !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/05/2007 à 15h11. Motif: anonymisation

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