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Discussion : Achat maison : le terrain comporte un jardin non compris sur le cadastre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    après avoir lu un sujet à peu près similaire (id 146432 "erreur cadastre future maison"), je ne trouve pas réponse à mon problème.

    j'achète une maison pour laquelle il n'y a eu pour le moment qu'une simple offre, le compromis n'est pas encore signé.

    Le sujet est simple : un jardin présent à l'arrière de la maison n'apparaît pas sur le cadastre et j'aurais aimé faire construire dessus théoriquement (piscine).

    Sur l'arrière de la maison, il y a un jardin qui fait toute la largeur de la parcelle.
    Derrière le jardin, un espace qui nous lie à l'autoroute et qui est donc totalement inexploité.

    Seul hic : ce jardin n'apparaît pas sur le cadastre. On voit bien le bâtiment apparaître, on voit clairement que le mur est censé correspondre à celui du voisin en tant que limite, et on voit bien la zone bâtie, ce qui fait qu'il est certain que le jardin (5m x 10m) n'est pas compris dans le cadastre.

    Physiquement, ce jardin est clôturé par des grilles.

    Nous avions l'intention de demander un permis de construire pour cette zone, j'imagine que cela va poser problème ?

    Merci beaucoup par avance pour votre aide,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il faudrait repérer sur quelle numéro de parcelle ce jardin est situé et si cette parcelle fait l'objet de la transaction avec la maison.
    Il y a de nombreuses possibilités, y compris que le jardin soit dans l'emprise de l'autoroute et donc ne soit pas vendu, ni utilisable.

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