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Discussion : Personne qui porte plainte contre moi pour harcèlement.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toute et tous.

    Le contexte : Une personne ma dit "tu peux te suicide on s'en fou". Car j'étais à ce moment en sévère dépression et j'ai malheureusement dit que j'allais me suicider. C'était plutôt un appel au secours et d’ailleurs pas un chantage.
    quelque mois avant je sorte de l’hôpital j'ai repenser à ce que cette fille ma dit...j'avais de la colère..j'ai demander sur sur son facebook des excuses ( sans agressivité) et cette personne à vu le message mais ne ma pas répondu.
    J'ai décidé d'aller voir cette personne à son magasin. Et la je le reconnais je l'ai insulté et je suis reparti.
    Pour montrer à cette personne que son comportement était (le mien aussi) n'était pas correct j'ai dit à une caissière de son magasin quelque jour plus tard "tout ce paye" Ce mot n'était pas une menace mais une conclusion. Voila quelques semaines ce sont écoulés et je reçois une convocation de la police pour harcèlement.
    Je voulais savoir ce que je risque sachant que mon casier est vierge et que c'est la première fois que la police me convoque.
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    avant de savoir ce que vous risquez, il faut vérifier si les conditions pour dire que vous avez commis un délit, sont réunies.
    Article 222-33-2-2 du code pénal :
    "Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."

    sans dégradation, pas de délit, pas de peine.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse!

    Et comment je peux connaitre les éléments ? je le saurais le jour de ma convocation?
    Dernière modification par mathieu65 ; 26/07/2017 à 13h14.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    quelque mois avant je sorte de l’hôpital j'ai repenser à ce que cette fille ma dit...j'avais de la colère..j'ai demander sur sur son # Réseau social # des excuses ( sans agressivité) et cette personne à vu le message mais ne ma pas répondu.
    J'ai décidé d'aller voir cette personne à son magasin. Et la je le reconnais je l'ai insulté et je suis reparti.
    Cela s'est passé combien de temps après que cette personne vous ait dit "tu peux te suicide on s'en fou" ? Un réaction dans les jours qui suivent peut s'expliquer facilement, si c'est plusieurs mois après, cela peut être effectivement assimilé à du harcèlement.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    oui en effet! environ 8 mois après mais il faut savoir que j'étais vraiment pas en mesure de me défendre car j'étais à l’hôpital pendant environ plusieurs mois. C'est qu'a la sortit que j'ai eu la force d'aller m'expliquer.
    il faut savoir aussi que la protagoniste et des copines à elle sont venu juste après l’appel devant chez moi et on camper pendant 1 heure. avec pleins d'appel sur mon portable ( une trentaine) à cette periode je sortais de l'hopital en pensant que ma dépréssion allait passer vite! mais quelque jours apres j'ai du revenir à l'hopital et cette fois si pour longtemps

    Alors oui si je subis une peine , je risque d'etre mal car meme si ma dépression est finit, je garde une certaine fragilité
    Dernière modification par mathieu65 ; 26/07/2017 à 14h05.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Dans la définition du harcèlement, je pense que c'est surtout cette partie qui est importante.

    par des propos ou comportements répétés
    D'après vos dires, vous lui avez envoyé un message privé sur internet et vous êtes allé la voir une fois dans son magasin. Puis vous avez fait une allusion à une autre caissière.
    Soit vous ne nous dîtes pas tout, soit la notion de harcèlement est difficilement caractérisable.
    On peut cependant retenir ce qui peut apparaitre comme des menaces, il est alors logique que vous soyez convoqué.

    Le mieux est maintenant de vous y rendre, d'expliquer la situation et de dire que vous n'entrerez plus en contact avec cette personne, puis de vous tenir à cette parole.

    Si vous nous avez tout dit, on ne condamne pas tous les gens qui vont se disputer...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Sisi j'ai tout dit... merci de votre réponse!!

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    sans dégradation, pas de délit, pas de peine.
    Ok mais je lis aussi :
    ayant pour objet ou pour effet une dégradation
    Donc je dirais plutôt : Sans dégradation effective ou sans intention de dégradation, pas de délit...

    Et sur l'intention, ce n'est pas si simple que ça selon moi, puisque mathieu65 a dit "Tout se paie"...

    Mais bon je pense que globalement il ne risque pas grand chose à condition de cesser rapidement ce type de comportement, mais je voulais tenter d'être précis d'un point de vue juridique...

    Je veux bien votre avis du coup, qui pourra servir pour d'autres cas.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui il est évident que je dois cesser mes bêtises! et c'est ce que je suis entrain de faire.
    Cette affaire me servira de leçon.

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