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Discussion : Lampadaire devant ma maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'habite dans un lotissement. Dans le cadre d'un passage au LED de l'éclairage publique, le mairie a installé un ensemble de lampadaires à de nouveaux emplacements. Un lampadaire a été installé sur le trottoir, pile en face de ma maison. Il n'y pas eu de concertation au préalable. La mairie est-elle en droit de placer ainsi des lampadaires de façon tout à fait arbitraire ? Suis-je dans mon droit de demander de déplacer le lampadaire gênant vers le coin de mon muret ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    ce lampadaire est-il installé sur une parcelle privé ?. En quoi sa position vous gêne ? .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Bushimaie,

    Je vous remercie de votre attention.

    Ce lampadaire est installé sur le trottoir publique collé sur mon jardin. C'est avant tout une gêne visuelle et esthétique, il est pile en face de ma maison, à 7 mètres de la façade, occupe la vue depuis mon salon et les fenêtres des autres pièces. Le lampadaire avant ce renouvellement était bien situé au bord de de mon jardin, au niveau de la mitoyenneté.

    Par ailleurs, cette position entrainera le stationnement de voitures sur le trottoir de manière à gêner les manoeuvres pour garer ma voiture dans mon jardin, et l'accès de La Poste pour ma boite aux lettres (déjà encastrée dans le muret du jardin). Je sais que c'est interdit de stationner sur les trottoirs en principe, mais c'est la réalité de notre vie de tous les jours.

    J'ai fait part de ces observation à la Mairie quand les travaux ont commencé, mais ils ont refusé de changer son emplacement en disant que il ne peux rien faire et c'est trop tard en tout cas. Le Mairie est-il tenu, sur le plan légal, de faire une concertation publique avec les riverains avant de procéder à ces installations ? Est-il judicieux pour moi de porter une plainte contre le Mairie pour changer les choses ?

    Merci d'avance pour vos éclairages et expériences éventuelles.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Non, le maire n'a aucune obligation législative ou règlementaire de réunion/information publique avant les travaux. Tout au plus, il devrait en tant que "bon" maire, informer les riverains concernés du projet et recueillir leur avis avant travaux, mais rien d'obligatoire, c'est uniquement de la gestion transparente et pacifique de la vie communale.

    Dans un premier temps, envoyez un courrier en recommandé à la mairie pour informer officiellement le maire de votre contestation de cet emplacement. Ajoutez-y une phrase lui rappelant ses obligations en tant que maire de faire respecter le code de la voirie routière en faisant verbaliser les véhicules stationnés sur le trottoir devant chez vous et qui diminue votre visibilité pour sortir de chez vous (et ce n'est pas négociable, la fonction du trottoir est de permettre un cheminement sécurisé pour les piétons, pas d'être un stationnement pour les voitures, vous pouvez même lui rappeler éventuellement la loi 2005-102 sur l'accessibilité de la voirie et la largeur minimale de cheminement libre pour les piétons).

    Après seulement vous pourriez aller devant la justice mais il faudra une argumentation très solide (dépréciation de la valeur de la maison, création d'une gêne pour l'accès à votre propriété, ...). Si votre plainte porte uniquement sur le fait qu'on vous a changé votre paysage ou que l'accès à votre boite aux lettres est plus compliqué, ce ne sera pas recevable.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Crumser,

    Merci beaucoup pour ces éclairages. Vous dites qu'il faudra une argumentation très solide pour aller devant la justice, mais comment faire pour préparer une argumentation jugée solide et recevable ?

    Dépréciation de la valeur de la maison => l'estimation d'une agence immobilière est-elle suffisante ?
    Création d'une gêne pour l'accès à ma propriété => faut-il faire appel à un huissier ?

    Aussi, pour ce genre de litige, faut-il faire appel à un avocat spécialisé ? Et dans quel domaine ? Droit administratif ?

    Merci encore pour votre aide.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par petitjardin Voir le message
    Bonjour Crumser,

    Merci beaucoup pour ces éclairages. Vous dites qu'il faudra une argumentation très solide pour aller devant la justice, mais comment faire pour préparer une argumentation jugée solide et recevable ?

    Dépréciation de la valeur de la maison => l'estimation d'une agence immobilière est-elle suffisante ?
    Pensez vous sérieusement qu'un lampadaire à 7m déprécie votre maison, que devrais-je dire de celle qui construite à 6m de ma limite de propriété me bouchera la vue sur les montagnes lorsqu'elle sera édifiée...
    Si ce lampadaire dans la rue est un élément critique de votre maison et la déprécie, c'est que votre maison a un problème plus globale...


    Création d'une gêne pour l'accès à ma propriété => faut-il faire appel à un huissier ?
    huissier pour constater quoi ??
    que des gens vont se garer sur les trottoirs et en plus gênent vos manoeuvres ? vous pensez vraiment que c'est à cause du lampadaire qu'ils ne respectent pas le code de la route et que déplacer le lampadaire les aiderait à respecter un peu plus, mais quand même pas totalement ?
    La solution à votre problème peut être d'empêcher de se garer sur le trottoir, mettre un plot...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La pose d'éclairage public répond à des normes d'éclairement qui fait que si les lampadaires sont trop éloignés les uns des autres, l'éclairement n'est plus dans la norme. D'où très certainement la raison de cette implantation.
    Cordialement,
    Alouest

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Hel4,

    Merci pour votre réaction. Je voit que vous avez une gêne visuelle plus sérieuse que la mienne. Que comptez vous faire ? Quant à moi, je croit qu'en général, on évite de planter un lampadaire pile en face d'une maison, mais plutôt au niveau d'une mitoyenneté.

    Sans le lampadaire, les gens peuvent se garer au milieu du trottoir devant ma maison, et cela ne me gêne pas outre mesure. Avec l'installation du lampadaire, le trottoir est divisé en 2 places de stationnement (quoi que illégal mais inévitable en réalité) et le stationnement dans l'une des places réduit largement l'espace pour effectuer mes manoeuvres ... Si je fais appel à un huissier, c'est plutôt pour constater cette situation.

    ---------- Message ajouté à 15h40 ---------- Précédent message à 15h29 ----------

    Bonjour Alouest,

    Je comprends bien cette considération technique, mais est ce que, pour autant, les riverains doivent subir la préjudice passivement sans mot dire ?

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Rien ne vous empêche de contester l'emplacement de ce lampadaire.Vous devez, pour obtenir gain de cause, prouvez que sa position vous gêne. Exemple: un lampadaire posé devant votre porte d'entrée, éclairage éblouissant votre chambre à coucher, empiétement sur votre parcelle etc etc. Pour ma part, la commune à fait installer un lampadaire devant ma grange. Après le bornage de mes parcelles, j'ai solliciter un arrêté individuel d'alignement. L'éclairage public ayant été posé sur ma parcelle, j'ai obtenu son déplacement.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la commune est le gestionnaire de son domaine public, vous ne pouvez rien lui imposer sur son domaine sauf à prouver un trouble anormal de voisinage qui n'apparaît pas dans votre cas.
    la zone d'éclairage par led est plus réduite que celle des anciens lampadaires d'ou la nécessite de les placer différemment.
    personnellement, je pense que vous n'aurez aucune chance devant un tribunal.
    salutations

  11. #11
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Lors de l'achat d'une maison individuelle, l'absence d'éclairage public est plus pénalisante que la proximité d'un lampadaire... Sécurité, effet dissuasif pour des monte-en-l'air potentiels... A mon avis, vous focalisez sur du vent.
    Ca me rappelle le jour où des acheteurs sont venus visiter ma maison à vendre, repartis en courant parce que la gare était à moins de 500 m, et qu'ils risquaient d'entendre, au loin, passer des trains... . Vicieusement, je leur ai signalé qu'ils risquaient aussi d'être dérangés par des merles et des moineaux, et qu'il valait mieux qu'ils orientent leurs recherches vers une exo-planète.

    D'ailleurs, elle s'est finalement très bien vendue, cette maison...
    Dernière modification par Véga Lyre ; 25/06/2017 à 07h29.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour Boushimaie,
    Merci pur votre conseils. Je vais y réfléchir.
    Salutations

    ---------- Message ajouté à 15h29 ---------- Précédent message à 15h16 ----------

    Bonjour Amatjuris,

    Merci pour votre avis sur la pertinence d'une plainte devant un tribunal. Du coup, une mairie peux faire ce qu'il veux ... C'est un petit lotissement, l'éclairage est avant tout pour apporter un bien à ses habitants, mais là c'est devenu agaçant ...

    Salutations

    ---------- Message ajouté à 15h36 ---------- Précédent message à 15h29 ----------

    Bonjour 911,

    Merci pour partager votre avis. J'espère que ce que vous dites corresponde à l'attente de la plupart des gens. Elairage oui, mais pas installé pile en face d'une maison quand même.

    Salutations

    ---------- Message ajouté à 15h38 ---------- Précédent message à 15h36 ----------

    d'autres avis ?

    ---------- Message ajouté à 15h41 ---------- Précédent message à 15h38 ----------

    Est ce qu'un lampadaire pile en face d'une maison constitue une gêne pour vous ?
    Dernière modification par petitjardin ; 25/06/2017 à 15h18.

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Je considère qu'un lampadaire doit-être posé à la limite de deux propriété, c'est ce qui est fait dans ma commune. Le lampadaire posé devant votre maison est-il le seul à ne pas avoir été posé à l'ancien emplacement ?.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Pas de gêne.
    Quand le lampadaire a été posé, c'était un pré à vache au bord. Il éclaire mon portail et ma cour en face: pratique quand je rentre tard!

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