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Discussion : Notion de harcèlement en droit ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    La notion de harcèlement existe-t-elle uniquement au niveau sexuel ou en droit du travail ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    le harcèlement moral dans le cadre du travail constitue un délit pénal.

    dans la vie courante, toute "pression morale " délictueuse exercée contre vous à seule fin de vous nuire peut vous donner droit à demander à son auteur des réparations civiles dès lors que vous pouvez apporter la preuve du préjudice subi.

  3. #3
    Membre Sénior

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    les deux jolie fleur!
    birgitt

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