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piege à machoire
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre

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    bonsoir

    il y a une semaine mon chat a été victime chez un de mes voisin d'un piege à machoire (illégale en france depuis 1 janvier 1995), il lui a aussi tiré dessus avec sa carabine. dieu merci pour moi des voisines sont intervenues avant qu'il ne le tue. aujourd'hui mon chat est amputé de sa pate. j'ai bien sur porté plainte. la personne a reconnu les faits et l'affaire est partie chez le procureur.

    dans le proces verbale je me suis porté partie civile. mais je ne sais pas à qui m'adresser pour obtenir des dommages et interets (fraits médicaux et soufarance de l'animal et de moi meme). POURRIEZ VOUS ME DIRE COMMENT CELA FONCTIONNE?

    MERCI D AVANCE DU TEMPS QUE VOUS M ACCORDEREZ

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bsr
    Je crois qu'il serait intéressant de mettre l'affaire dans les mains de la SPA.
    Voir aussi avec les gardes fédéraux de lé féfération de chasse.

  3. #3
    Membre

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    bonjour
    je lis votre message avec intéret puisque mon chat vient d'etre pris dans un de ces pièges. Je voudrais porter plainte. Pourrions nous discuter un peu je voudrais des informations supplémentaires. Peut être pourriez vous m'aider Merci coquillette;

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Lapetitesirene
    bonsoir

    il y a une semaine mon chat a été victime chez un de mes voisin d'un piege à machoire (illégale en france depuis 1 janvier 1995), il lui a aussi tiré dessus avec sa carabine. dieu merci pour moi des voisines sont intervenues avant qu'il ne le tue. aujourd'hui mon chat est amputé de sa pate. j'ai bien sur porté plainte. la personne a reconnu les faits et l'affaire est partie chez le procureur.

    dans le proces verbale je me suis porté partie civile. mais je ne sais pas à qui m'adresser pour obtenir des dommages et interets (fraits médicaux et soufarance de l'animal et de moi meme). POURRIEZ VOUS ME DIRE COMMENT CELA FONCTIONNE?

    MERCI D AVANCE DU TEMPS QUE VOUS M ACCORDEREZ


    Bonjour !!

    J'ai eu la même expérience que vous il y a 10 jours avec ma minette... bien qu'on ne lui ait pas tirer dessus avec une carabine (ouf !!...)...
    Elle est restée chez le vétérinaire pendant une semaine (il n'était pas sûr de lui sauver la patte...)... je l'ai ensuite récupérée et continue à la soigner tous les jours (antibiotiques et pansement...)...
    Je ne sais pas quoi faire... hésite à contacter la SPA...
    Qu'avez-vous pris comme décision et comment va votre animal ?
    Merci d'avance pour votre réponse !!

  5. #5
    G.remi2
    Visiteur
    vous pouvez deposez plainte pour acte de tortures sur un animal domestique

    c'est un delit puni de deux ans de prisons et 30 000 euros d'amende

    Article 521-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006
    Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

    En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

    Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

    Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

    - l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

    - les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

    Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

    Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

  6. #6
    Membre

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    Merci pour votre réponse... mais encore faut-il le prouver... et je suppose que ce n'est pas facile !
    C'est pour cela que je sui hésitante...

  7. #7
    Membre

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    bonsoir, je fais de l'elevage, certe amateur mais quand un chat vous fait un carnage en entrant je ne sais comment dans un lot de 50 poussins,juste pour le plaisir de tuer,et bien je ne suis pas contre d'employer les moyens dont on dispose pour le supprimer,car dans ces cas la il n'est evidemment a personne.

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Pigetout,

    La discussion sur laquelle vous êtes intervenu date de 2008....

    Merci de ne pas faire remonter des discussions anciennes, cela est interdit par la Charte.

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