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Discussion : Droits et devoirs d'un maire - menaces proférées par un maire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Est-il "normal" que le maire d'une commune (200 habitants) profère des menaces lors de réunions extérieures (réunions de communauté de communes par exemple) envers mon mari qui est l'un de ses "anciens" conseillers municipaux (il a démissionné récemment) ?. Madame le Maire a en effet, lors d'une discussion avec d'autres maires, cité le nom de mon mari (par ailleurs très impliqué depuis près de 20 ans dans la vie associative de la commune) en disant :"il m'en fait voir, je vais avoir sa peau...".

    En outre, je suis responsable, moi aussi d'une association dans la commune et depuis quelque temps, Madame le Maire, tente par tous les moyens de faire couler cette association (chorale qui a 15 ans d'existence) en passant des coups de fil chez les membres de l'association. Très récemment, alors que l'une de mes choristes arrivait un peu en avance en répétition, Madame le Maire lui a dit, à mon propos : "elle m'énerve, je vais la faire c****". Des propos, qui, venant de la bouche d'un maire, sont quelque peu surprenants.
    L'origine date des dernières élections municipales mais surtout du dépouillement des présidentielles : lors de ce dépouillement mon mari a fait une observation notée au procès-verbal. Depuis, Madame le Maire nous en veut terriblement ... il en va de même pour le maire honoraire qui a récemment traité mon mari de "gros c**" et ce, devant témoins.
    Ces réactions sont-elles "normales" ou devons nous signaler ce comportement en préfecture ?.
    Un grand merci par avance pour vos conseils !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    faites faire des témoignages écrits sur le formulaire ad'hoc (https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R11307)
    et allez déposer plainte (pas main courante, plainte) pour injure publique, provocation à la violence et menaces par personne ayant autorité...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bien entendu que non ce n'est pas normal, dans votre cas il peut s'agir d'injures publiques ou diffamation

    Article 29 loi sur la presse
    "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
    Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

    Dès lors que ces propos ont été tenus en réunion publique comme c'est le cas, il pourrait y avoir infraction, tout dépend ensuite des preuves rapportées pour étayer ces accusations.

    Je vous recommande d'adresser un courrier avec AR à ce maire, pour lui demander de cesser ses propos, dans un courrier circonstancié, en lui indiquant que désormais tout fait réitéré de cette nature fera l'objet d'une plainte.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    votre époux peut déposer une plainte pour menaces auprès des services de la Gendarmerie Nationale. Vous pouvez également tenter de récupérer des témoignages écrits en utilisant des formulaires officiels.
    Quand à l'expression "avoir sa peau" peut-être s'agit-il simplement d'un "fantasme' envers votre époux ? ... . L'essentiel c'est de garder son calme, de ne pas répondre aux éventuelles provocations et de réagir dans la légalité.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il faut rien faire tant que vous ne disposez pas de témoignages écrits... Toute action sans preuve, même un simple courrier, pourrait se retourner contre vous

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    il faut rien faire tant que vous ne disposez pas de témoignages écrits... Toute action sans preuve, même un simple courrier, pourrait se retourner contre vous
    C'est bien vrai. Souvent dans les petits villages les habitants ne font pas de témoignages contre le maire.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    lors de réunions extérieures (réunions de communauté de communes par exemple) envers mon mari qui est l'un de ses "anciens" conseillers municipaux (il a démissionné récemment) ?. Madame le Maire a en effet, lors d'une discussion avec d'autres maires, cité le nom de mon mari (par ailleurs très impliqué depuis près de 20 ans dans la vie associative de la commune) en disant :"il m'en fait voir, je vais avoir sa peau...".
    Madame le maire a-t-elle tenu ces propos en public au cours d'une réunion, ou en aparté, au cours d'une discussion "privée" avec d'autres maires ?

    L'origine date des dernières élections municipales mais surtout du dépouillement des présidentielles : lors de ce dépouillement mon mari a fait une observation notée au procès-verbal. Depuis, Madame le Maire nous en veut terriblement ...
    Tout dépend du type d'observation faite par votre mari a été notée au procès verbal et si cela a porté préjudice à Mme le maire. Parfois il ne faut pas être surpris des réactions quand on a pris soin d'alimenter la source de conflit.

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