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Discussion : Pv stationnement, heure infraction vs heure fin stationnement

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    J'ai reçu un pv de stationnement pour motif "dépassement durée indiquee".
    Le paiement à été effectué via smartphone, et donc sans ticket sur pare brise mais j'ai un reçu via courrier.
    Ma question porte sur l'heure de fin.
    L'heure de l'infraction (19h16) correspond exactement à l'heure de fin autorisée (19h16)
    La question :A 19h16, étais-je en infraction ou pas? Puis-Je contester?

    Je vous remercie de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Pour moi, vous n'êtes pas en faute.
    Vous êtes autorisé jusqu'à 19h16, vous êtes en faute à 19h17.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre

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    Impossible de répondre à une telle question sans que soit précisement relevées les informations portées sur le titre de stationnement/borne d'achat/application d'achat.

    Est-ce précisement écrit « l'heure de fin autorisée » ou bien quelque chose comme « jusqu'à »...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par nop92 Voir le message
    L'heure de l'infraction (19h16) correspond exactement à l'heure de fin autorisée (19h16)
    La question :A 19h16, étais-je en infraction ou pas?
    A 19h16, étiez-vous en train d'ouvrir la portière de votre véhicule de façon à partir dans cette même minute et ne plus être en stationnement à 19h17 ? Si vous ne pouvez pas prouver que vous auriez été parti à 19h17, vous êtes effectivement en infraction.

    Si les FDO vous avaient vu ouvrir votre véhicule (ou au moins vous précipiter vers lui pour être pile à l'heure), il y a de grandes chances qu'elles ne vous auraient pas verbalisé...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonsoir Wilma, j'apprécie vos différentes interventions, mais....
    Citation Envoyé par Wilma Pierrafeu Voir le message
    A 19h16, étiez-vous en train d'ouvrir la portière de votre véhicule de façon à partir dans cette même minute et ne plus être en stationnement à 19h17 ?
    ce que je faisais à 19h16 ne regarde que moi. J'étais peut être en train de renouveler le paiement à distance, et donc pas à proximité du véhicule, ou peut être étais-je à côté...
    Si vous ne pouvez pas prouver que vous auriez été parti à 19h17
    ouh la la la, j'ose espérer qu'en France on ne condamne pas les gens sur des arts divinatoires ou sur des intentions. Comment diable prouver quelque chose qui n'a pas encore eu lieu.... ce que je faisais à 19h17 ne me semble pas être important. Il n'est pas écrit sur la contravention "possibilité infraction future si le propriétaire n'est pas là dans la minute qui suit cette verbalisation...
    Si les FDO vous avaient vu ouvrir votre véhicule (ou au moins vous précipiter vers lui pour être pile à l'heure), il y a de grandes chances qu'elles ne vous auraient pas verbalisé...
    avec des si...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par nop92 Voir le message
    Bonsoir Wilma, j'apprécie vos différentes interventions, mais....ce que je faisais à 19h16 ne regarde que moi. J'étais peut être en train de renouveler le paiement à distance, et donc pas à proximité du véhicule, ou peut être étais-je à côté...
    Dans ce cas, pas de problème, vous pourrez justifier du nouveau paiement à distance ( Si vous aviez été présent il n'y aurait pas eu verbalisation, donc pas de question).

    Citation Envoyé par nop92 Voir le message
    ouh la la la, j'ose espérer qu'en France on ne condamne pas les gens sur des arts divinatoires ou sur des intentions. Comment diable prouver quelque chose qui n'a pas encore eu lieu.... ce que je faisais à 19h17 ne me semble pas être important. Il n'est pas écrit sur la contravention "possibilité infraction future si le propriétaire n'est pas là dans la minute qui suit cette verbalisation...
    avec des si...
    Ce que vous faisiez à 19h16 et 19h17 n'est pas important mais le fait que votre voiture ait été garée à un endroit donné à 19h16 suffit pour la verbalisation, qui n'aurait pas eu lieu si à 19h16 vous aviez été au volant en train de quitter le stationnement.

    Il y a une question qui me vient à l'esprit : l'heure du PV est-elle celle de la fin d'établissement du PV ou celle du début, et dans ce cas, combien de temps a-t-il fallu pour l'établir ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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