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Discussion : Certificat de nationalité française: les réponses du greffier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    Un ami a sollicité la délivrance du certificat de nationalité française qui lui a été refusé. Motif invoqué: il ne présente aucun titre à la nationalité française.Par conséquent,le certificat de nationalité française doit lui être refusé.


    Grave injustice que commet là le Greffier en Chef parce que:
    - La mère de notre ami est marocaine,née en 193...en Algérie,alors département français.Elle est donc française par sa naissance dans un territoire français.A l'accession à l'indépendance de l'Algérie en 1962,il ne lui a pas été octroyé la nationalité algérienne puisqu'elle n'est pas saisie par la Loi algérienne de nationalité ( loi n°63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne) pour être née d'un père étranger né à l'étranger.
    Aussi,elle a donc conservé de plein droit la nationalité française,et ses enfants mineurs,conformément aux dispositions de l'article 32-3 du Code civil qui stipule:
    Tout français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la Republique,conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
    Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent,mineurs de dix-huit ans à la date de l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

    J'aimerais connaitre vos avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Votre raisonnement est inexact, parce que ce n'est pas parce que quelqu'un est né sur un territoire français qu'il est français... Vous avez d'ailleurs commencé votre post en indiquant que la mère de cette personne était marocaine... qu'elle soit née en algérie, avant ou après l'indépendance, ne lui a pas fait perdre la nationalité marocaine. Si elle n'avait pas ladite nationalité, alors le cas est différent.

    Je suppose que votre ami, lui, n'est pas né sur un territoire français ?

    Cleyo

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir, peut-être que mon cas va un peu vous éclairer, il est presque similaire. Mes parents étaient donc français jusqu'à la date de l'indépendance de l'Algérie(1962) Moi, je suis, née en 1960, donc à ma naissance j'étais française car l'Algérie n'avait pas encore obtenu l'indépendance. Je suis née en France. Donc quand l'Algérie a accédé à son ind..... mes parents devaient signaler non pas au nouvel état algérien, mais à la France (ils vivaient en France) s'ils voulaient soit garder la nationalité française, soit avoir une carte de séjour. Ils ont choisi la dernière option (à mon avis pas la bonne pour moi) et du coup moi leur enfant j'étais devenue algérienne. Ensuite ça se complique, il y a eu des accords avec la France complètement aberrants, qui stipulaient que les enfants nés avant 1962 n'étaient plus français, et les enfants nés après 1963 étaient automatiquement français une loi inique donc car dans une même famille il y avait des français et des algériens. Donc ce n'est pas parce que l'on est né en france (à cette époque) que l'on est français.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Désolé Cleo,mais vous êtes allée vite en besogne.Il semblerait que vous avez fait parler vos "idées".Aussi,vous ne semblez pas,non plus,maîtriser le sujet...

    Sans rancune.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Non Zya 68,nous ne parlons pas de la même chose.La mère de notre amie est née en 1930,en algérie,de père étranger né à l'étranger.De ce fait,en 1962,elle n'a pas pu devenir Algérienne.Aussi,elle est réstée française de droit,n'en déplaise à Cleyo...

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