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Discussion : Confiscation matériel médical en manifestation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Tout d'abord, ceci est mon premier sujet sur ce forum, et je ne savais pas trop dans quelle catégorie le poster. J'espère donc être dans la bonne, et vous prie de m'excuser si ce n'est pas le cas.

    Ma question concerne la confiscation de matériel dans les manifestations. En effet, il m'arrive de plus en plus souvent de me rendre à celles-ci en tant que street-medic, c'est à dire équipé de matériel permettant de prodiguer les premiers soins aux blessés (des simples yeux qui piquent aux blessures plus sérieuses causées par les grenades et autres LBD 40).
    De plus, je sais que cela est de plus en plus fréquent d'assister à la confiscation de matériel (qu'il soit médical, journalistique ou de protection) par les forces de l'ordre.
    Afin de pouvoir accéder aux blessés où qu'ils soient et de pouvoir leur venir en aide, je suis généralement équipé d'un masque à filtres (le même que j'utilise pour faire de la peinture), d'un casque, de lunettes de protection, de compresses, désinfectant, sérum physiologique, pansements et autres joyeusetés. J'évite au maximum tout ce qui pourrait être qualifié d'armes par destination (ciseaux, pinces à épiler...)

    Ma question est donc la suivante. En cas de confiscation de mon matériel lors d'un prochain contrôle pré-manifestation, est-il possible de le récupérer par la suite, au commissariat par exemple ? Car autant j'ai déjà vu balancer des compresses ou bandages à la poubelle par la police, autant concernant le matériel de protection, je préfèrerais franchement ne pas avoir à le racheter (car même si je préfèrerais tout récupérer, rien qu'avec le prix du masque j'aurais de quoi financer tout le matériel médical).

    En vous remerciant par avance de vos réponses !
    Dernière modification par Hoofdower ; 20/04/2017 à 22h16.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Je ne peux pas répondre
    [donc je ne réponds pas]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 28/04/2017 à 10h44. Motif: Propos de comptoir

  3. #3
    Pilier Junior

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    si on ne peut pas répondre, on ne répond pas .... et surtout un exemple n'est pas représentatif de ce qui peut se faire

  4. #4
    Membre

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    L'exemple du matériel médical est plus là pour expliquer le contexte de ma question, mais ce que je voudrais savoir est surtout si le matériel confisqué à l'occasion d'un évènement est récupérable ou non au commissariat une fois cet évènement terminé.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Hoofdower Voir le message
    Ma question concerne la confiscation de matériel dans les manifestations. En effet, il m'arrive de plus en plus souvent de me rendre à celles-ci en tant que street-medic, c'est à dire équipé de matériel permettant de prodiguer les premiers soins aux blessés (des simples yeux qui piquent aux blessures plus sérieuses causées par les grenades et autres LBD 40).
    Bonjour,
    Je pense que par principe, les FDO peuvent confisquer des objets servant a commettre des délits. Etes vous docteur en médecine et inscrit à l'ordre des médecins ? Si ce n'est pas le cas, vous vous rendez coupable d'exercice illégal de la médecine ce qui peut justifier la confiscation, a fortiori si ce sont des armes par destination.
    Dans une certaine mesure, le fait d'être secouriste diplomé pourrait vous exonérer du délit d'exercice illégal, à la condition d'intervenir en tant que « collaborateur occasionnel de la puissance publique », comme c'est le cas quand la croix rouge assure la sécurité d'un concert de rock à la demande des organisateurs.
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 03/05/2017 à 09h56.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,
    Tout d'abord merci de la réponse.
    Je ne suis effectivement pas diplômé en médecine, je possède simplement un diplôme de premiers secours.
    Cependant, il me semblait que l'exercice illégal de la médecine ne s'appliquait que lorsqu'on essayait (ou prétendait) soigner une maladie, ou poser un diagnostique.
    Le fait d'apporter les premiers soins à quelqu'un, à l'aide de produits que tout le monde a dans son placard (compresses et désinfectant pour les plaies ou hémorragies, poches de froid pour les hématomes, pansements et bandages), et qui plus est bénévolement, relèverait donc également de l'exercice illégal de la médecine ?
    Concernant les armes par destination, même s'il n'est pas possible d'écarter tous les risques étant donné que ça reste à l'appréciation du policier, j'essaie dans la mesure du possible de prévoir uniquement des ciseaux à ongles pour couper les compresses, et de ne rien emmener qui soit contenu dans autre chose que du plastique. Mais étant donné que j'ai déjà vu des manifestants utiliser leurs ceintures de pantalon comme armes, je pense qu'à peu prêt tout le monde pourrait se voir reprocher d'emmener une "arme par destination" en manif.
    Dernière modification par Hoofdower ; 05/05/2017 à 01h34.

  7. #7
    Pilier Junior

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    vous dites :
    je suis généralement équipé d'un masque à filtres (le même que j'utilise pour faire de la peinture), d'un casque, de lunettes de protection,
    Donc à partir du moment où les forces de l'ordre balancent des produits pour disperser la foule et que certains qu'ils soient manifestants ou secouristes non officiels se baladent avec de tels équipements, c'est normal de se faire arrêter et confisquer le matériel.
    Il ne s'agit absolument pas de matériel pour soigner des bobos... (quand je soigne un bobo, je n'ai absolument pas besoin d'équipement de protection !)

    Ensuite, quand une manifestation déborde comme celles auxquelles vous avez l'air de participer, cela s'appelle une émeute. Et c'est interdit d'y participer... donc matériel médical ou pas, on peut s'attendre à se faire arrêter et confisquer tout ce qui ressemble de près ou de loin à du matériel permettant de braver les "lignes de défense".

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Il ne s'agit absolument pas de matériel pour soigner des bobos...
    Ben ça dépend selon que la manif a lieu vers République ou entre le 17ème et le 18ème Confiscation matériel médical en manifestation-rhetorie-chaos.gif


    Si instruction en cours il faut faire la demande au Juge d'Instruction sinon c'est au proc qu'il faut l'adresser.

    https://www.formulaires.modernisatio...numCerfa=13488

    https://www.formulaires.modernisatio...faNotice=51211

    Quant à la légalité de ces confiscations de matériel c'est une autre histoire...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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