Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Peut-on porter plainte contre un proviseur de lycée qui bafoue les droit de l'élève ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je me retourne vers vous tous pour demander vos conseils et expériences.

    Ma Fille à été accusée de harcèlement envers une de ses camarades.
    Ma question ne porte pas sur le fond car il n'y en a pas. Les accusation ne reposent sur rien, même pas le témoignage de la victime mais seulement sur la volonté de la direction du lycée de "crucifier pour l'exemple" le maximum d'élèves. Certain ont eu des agissements coupables, mais plusieurs autres non pas eu d'actions répréhensibles.

    Toutefois la procédure à fait l'objet de nombreux manquements à la loi, et quand je manquements... de vrais manquements. Toute la procédure appliquée par la direction du lycée va à l'encontre de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 qui définit les règles à appliquer dans la cas d'un sanction disciplinaire.

    Un recours hiérarchique auprès de l'inspection académique est en cours mais je doute de son résultat.

    Donc ma question :

    Peut-on porter plainte contre le lycée, ou personnellement contre le proviseur, pour non respect des textes en vigueur ? si oui, sur quel fondement juridique ?

    Merci par avance.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Ce type de sujets polémique étant (trop) régulièrement abordé sur ce forum, une simple recherche par mot-clé vous permettrait d'avoir un récap assez exhaustif des positions des uns et des autres.
    L'issue est généralement la même : discussion fermée, les intervenants finissant invariablement par se taper dessus.

    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par macaron7273 Voir le message
    Bonjour,

    Je me retourne vers vous tous pour demander vos conseils et expériences.

    Ma Fille à été accusée de harcèlement envers une de ses camarades.
    Ma question ne porte pas sur le fond car il n'y en a pas. Les accusation ne reposent sur rien, même pas le témoignage de la victime mais seulement sur la volonté de la direction du lycée de "crucifier pour l'exemple" le maximum d'élèves. Certain ont eu des agissements coupables, mais plusieurs autres non pas eu d'actions répréhensibles.

    Toutefois la procédure à fait l'objet de nombreux manquements à la loi, et quand je manquements... de vrais manquements. Toute la procédure appliquée par la direction du lycée va à l'encontre de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 qui définit les règles à appliquer dans la cas d'un sanction disciplinaire.

    Un recours hiérarchique auprès de l'inspection académique est en cours mais je doute de son résultat.

    Donc ma question :

    Peut-on porter plainte contre le lycée, ou personnellement contre le proviseur, pour non respect des textes en vigueur ? si oui, sur quel fondement juridique ?

    Merci par avance.

    Bien cordialement.
    que le proviseur ait tort ou raison on ne polémiquera pas sur le fond, il n y a de toutes manières aucun délit de sa part donc pas de plainte possible.

    Le harcèlement est parfois le fait d individus à qui on donnerait le bon dieu sans confession.... L effet de groupe malheureusement

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    A mon avis, il aurait mieux valu ne pas répondre : selon qu'on est parent ou EN (ou autre...), ça vire toujours au pugilat.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    A mon avis, il aurait mieux valu ne pas répondre : selon qu'on est parent ou EN (ou autre...), ça vire toujours au pugilat.
    Ce n est pas le seul sujet qui dérive ! Ma reponse est soft et générale . Pour qu il y ait plainte il faut un délit . Dans ce cas il n y a aucun délit quand bien même le proviseur serait en tort

    De plus de manière générale on ne peut pas porter plainte contre "un lycée"

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Porter plainte contre mon ancien lycee
    Par marieme83 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/12/2016, 08h41
  2. [Pénal et infractions] porter plainte contre escroquerie ou vol et contre qui ?
    Par Ryosaeba dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/12/2015, 17h53
  3. [Parents et Enfants] Les parents d'une élève peuvent-ils porter plainte contre nous pour un courrier ?
    Par ptilapin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 67
    Dernier message: 26/03/2014, 10h30
  4. [Droit à l'image, au nom] Peut-on porter plainte contre une plainte en diffamation?
    Par guillie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 03/07/2013, 10h05
  5. [Organismes Sociaux] Porter plainte contre un lycée
    Par UnnamedLJD dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/04/2013, 10h57