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Discussion : une banque peut elle demander un justificatif pour emettre un cheque de banque ?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de vendre mon véhicule. Une personne est venue le voir samedi et dois venir le chercher mardi. Cette personne est allée à la banque pour éditer un chèque de banque. La banque lui a éditée mais lui a demandé une facture pour la cession.

    Ma question est donc : la banque a-t-elle le droit de demander un justificatif ?Dans la forme il n'y a pas de problème, cela ne me dérange pas de faire une attestation comme quoi j'ai bien vendu le véhicule pour la somme, mais dans le fond cela me parait étonnant. Ne peut on pas faire ce que l'on veut de son argent ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'est pas question d'empêcher un client de faire ce qu'il veut de son argent, mais comme pour la vente d'une voiture le montant du chèque doit être assez élevée, la banque doit être en mesure de justifier à TRACFIN qu'il ne s'agit pas d'une opération de blanchiment d'argent.

    Ne faites pas une facture mais juste une attestation reprenant votre nom et adresse, indiquant que vous vendez à M. XXX un véhicule de telle marque et modèle, immatriculée XXXX, pour le prix de XXX €.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    Je peux comprendre surtout par les temps qui courent qu'on vérifie ou parte l'argent, mais n'y a t'il pas intrusion dans la vie privée du client ? Dans ce cas il s'agit d'une voiture mais si c'est quelque chose dont il n'a pas envie de le dévoiler à son banquier ? Sans pour autant être dans l'ilégalité (arme drogue ou trafic quelconque) mais il peut y avoir x raisons pour laquelle on ait pas envie de divulguer ce que l'on achète.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la vie privée a des limites fixées par la loi votée par le parlement, c'est à dire par les représentants du peuple.
    vous pouvez payer en espèces sans limitation de montant, entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (par exemple, entre particuliers agissant dans le cadre de la vie privée).
    salutations

  5. #5
    Pilier Cadet

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    la banque doit être en mesure de justifier à TRACFIN qu'il ne s'agit pas d'une opération de blanchiment d'argent.
    Si la personne ne veut pas d'intrusion dans sa vie privée, elle paie par chèque perso ou en espèces.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Merci pour ces réponses complètes et rapides.

    Je ne lance pas un débat mais plus des observations, je ne suis pas forcément d'accord avec cette réglementation :

    Je ne connais peu de personnes qui accepteraient un règlement en chèque personnel une fois passé 1000euros, il y a tellement de chèque en bois.

    Et je ne connais personne aimant se promener avec plus de 1000 euros sur soi en liquide.

    La solution du chèque de banque reste donc la solution la plus sûre pour l'acheteur et le vendeur.

    A l'inverse, je pensais que le plafond en liquide s'appliquait également pour les particuliers. Il serait là logique de le plafonner pour réduire tous les trafics. Mais en contre-partie ne pas pénétrer dans la vie privée des gens.

    Enfin, je ne referai pas la loi et il y a probablement des choses qui m'échappent.

    Merci encore pour vos précisions.

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