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Discussion : Violation de la correspondance privée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je me pose une petite question concernant la violation éventuelle d'une correspondance suite à un règlement de compte sur internet.
    Mon problème est donc le suivant : l'entreprise X a envoyé un courrier à l'association Y mettant en copie monsieur Z. Monsieur Z a aussitôt relayé cette lettre sur les réseaux sociaux, lettre accusant l'association Y sur plusieurs points.
    Aussi je me demande s'il s'agit d'une violation de correspondance ? Sachant que monsieur Z a utilisé cette lettre non pas pour étayer ses arguments mais pour lapider en place publique l'association (bien sûr il ne le dit pas comme ça...)

    Merci d'avance pour vos retours

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Comme le courrier lui était également destiné, il n'y a pas violation du secret des correspondances.
    Cdt

  3. #3
    Pilier Junior

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    mais il peut y avoir diffamation. c'est la personne qui publie qui est responsable, pas l'auteur dans un tel cas.

  4. #4
    Membre

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    Merci de vos réponses

    Serge74 quand vous dites "diffamation" qu'est-ce que cela signifie au juste ?

  5. #5
    Pilier Cadet

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  6. #6
    Membre

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    Merci mais dans notre cas les accusations sont fondées même si elles sont totalement disproportionnées et la publication de la lettre sur internet était surtout une veine tentative de descendre la présidente de l'association.

    En tout cas merci pour la rapidité de vos réponses

  7. #7
    Pilier Junior

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    la même loi que celle qui définit la diffamation, dit que la personne visée a un droit de réponse. et c'est un délit de ne pas publier un droit de réponse fait en bonne et due forme.

  8. #8
    Membre

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    C'est uniquement dans le cas d'une diffamation si j'ai bien compris ? Puisqu'on n'est pas dans ce cas l'association doit-elle tout de même faire une réponse ?

  9. #9
    Pilier Junior

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    non, c'est quand vous êtes mis en cause même s'il n'y a pas diffamation comme dans votre cas car les faits sont vrais.

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