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Discussion : escroquerie et abus de confiance

  1. #1
    Membre Junior

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    Suite à une succession difficile dont je suis le seul héritier réservataire, certains légataires m'ont assigné devant le TGI en "recel successoral" (prétextant ne pas avoir été informés des dispositions testamentaires). Ils ont été débouté puis ont fait appel et ont à nouveau été débouté.
    N'étant pas satisfaits, ils ont alors déposé une plainte pour "escroquerie et abus de confiance" (sans aucun élément nouveau, le fond de cette affaire restant le même) et j'ai été convoqué au commissariat pour une audition.
    Ma question est la suivante:

    Le juge chargé d'instruire la plainte va t-il prendre en compte les deux premiers jugements civils? Mon avocat me dit que l'on ne peut pas invoquer "una via electa" car la plainte au civil portait sur un recel successoral et celle du pénal sur une escroquerie. Or il s'agit exactement de la même chose sur le fond.

    Peut-on indéfiniment attaquer quelqu'un en changeant juste le motif de la plainte?

    Ai-je un quelconque recours contre ces personnes (qui, je n'en doute pas, continueront indéfiniment si la loi ne les stoppe pas)?

    Serai-je ou non informé de la poursuite ou non de cette plainte?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si cela continue ,vous pouvez déposez plainte au pénal pour dénonciation calomnieuse et demandez des dommages et intérêts importants.Dans le dossier pénal ,vous pouvez mentionné les précedents jugements civils ,ils pourront éventuellement éclairer le juge ,surtout si il existe une relation étroite ente les deux affaires.Surtout il faut en parler au juge d'instruction.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.
    J'ai donné les deux premiers jugements au policier qui m'a auditionné. Il m'a dit qu'il les transmettrait au juge, en précisant qu'étant des jugements civils, ils n'avaient rien à voir dans cette affaire??§§??

    Pensez vous que mon avocat doive prendre contact avec le juge?

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