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Discussion : Ecole dite homologué mais pas, quel moyen de recours ?

  1. #1
    Membre

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    BOnjour,

    je me suis inscrit dans un établissement privée en informatique, celui ci avout être homologué. Avant de m'inscrire je n'ai pas pensée à éffectué une vérification mais après avoir vérifier suite à une mauvaise gestion de leurs part

    il s'avère que celui ci ne l'est pas, mais il est reconnu par un organisme professionnel.

    De plus il propose des modules qui n'auront jamais lui, j'ai effectué une demande aux anciens élèves et ils n'ont jamais pratiqué ces modules.

    Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire ?
    j'aurai bien aimé ne pas perdre mon année scolaire aussi ?
    Puis je me faire reboursé ?

    merci de vos réponses
    matthieu goureau

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    1°) Etes-vous dans l'enseignement supérieur ?
    LIBRE, contrairement au secondaire et primaire.

    2°) Pouvez-vous être plus précis dans les termes ?
    "Homologué" ne veut pas dire grand-chose...
    "Homologué" par qui d'ailleurs ?

    Il existe de nombreux liens entre l'Education Nationale et les établissements privés, avec des conséquences juridiques différentes : voir ci-dessous.
    Il existe aussi des formations reconnues par les chambres de commerce et d'industrie.

    3°) Avez-vous des documents (contrat d'inscription, plaquette publicitaire, ...) vantant cette fameuse homologation ?

    COMPLEMENTS :
    Les établissements d'enseignement privés - Ministère de l'Education nationale

    1 - Les établissements scolaires privés (cad primaire et secondaire)

    Le statut des établissements d'enseignement privés

    Dans une décision rendue le 23 novembre 1977, le Conseil Constitutionnel a considéré que la liberté de l'enseignement faisait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

    Trois lois fondamentales fixent le statut juridique des établissements d'enseignement privés :
    - la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative à l'enseignement primaire ;
    - la loi Falloux du 15 mars 1850 sur l'enseignement secondaire ;
    - la loi Astier du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique.

    La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, dite "loi Debré", a permis de définir les rapports actuels entre l'État et les établissements d'enseignement privés, instituant un certain équilibre. La loi ne reconnaît pas d'« enseignement privé » en tant que tel, mais uniquement une pluralité d'établissements.
    • Les conditions de création d'un établissement d'enseignement privé
    Les règles sont les mêmes pour les établissements du premier degré et du second degré. Les Français ou les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont tenus de déclarer la création d'un établissement privé aux autorités compétentes. Les autres ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation, délivrée après avis du Conseil académique de l'éducation nationale.
    • Le statut des diplômes octroyés
    L'État détient le monopole des grades et des titres universitaires : les établissements d'enseignement privés ne peuvent donc délivrer à leurs élèves que des certificats de scolarité qui ne sont pas des diplômes. Ils préparent en revanche leurs élèves aux examens officiels en vue des diplômes délivrés par l'État.
    Les relations entre les établissements d'enseignement privés et l'État
    • Les contrats passés entre les établissements privés et l'État
    Les établissements privés peuvent être hors contrat, ou bien liés à l'État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d'association. Le contrat d'association s'est généralisé et témoigne d'un fort rapprochement des établissements d'enseignement privé avec l'État : l'enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans le système public, et les professeurs ont la qualité d'agents publics.
    Les pouvoirs publics prennent en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d'obligations de service public.
    - Le contrat simple pour les écoles primaires ou spécialisées. Les classes doivent avoir fonctionné pendant au moins 5 ans, et les locaux doivent répondre aux exigences de salubrité. L'établissement sous contrat simple doit ensuite organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l'enseignement public. Les maîtres sont nommés par l'autorité privée et salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État.

    - Le contrat d'association. Les conditions préalables sont plus exigeantes : un besoin scolaire reconnu doit exister, les locaux et installations doivent être appropriés. L'établissement est tenu de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public. Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public.Depuis 1995, les maîtres des collèges et lycées privés sous contrat sont formés dans les I.U.F.M. et recrutés à l'issue d'un concours, le CAFEP (analogue du CAPES ou du C.A.P.L.P.).
    • Le contrôle de l'État sur les établissements privés
    Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l'État, sont soumis à un régime d'inspection.
    - L'inspection des établissements privés hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale. Le contrôle sur le contenu de l'instruction obligatoire a été renforcé par la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998.
    - Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.
    Le financement public des établissement privés

    Tous les établissements privés d'enseignement peuvent obtenir des financements publics dans les conditions fixées par la loi.
    Certaines dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement privés : les collectivités territoriales n'ont pas le droit de financer les écoles privées. Les départements et les régions sont autorisées à attribuer un local et/ou une subvention limitée respectivement aux collèges et aux classes d'enseignement général des lycées.
    Pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, selon la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Pour l'enseignement secondaire sous contrat d'association, la contribution financière des départements et des régions est obligatoire.
    Les chiffres de la fréquentation et de la composition des établissements d'enseignement privés primaire et secondaire

    Les établissements privés d'enseignement (de la maternelle au post-baccalauréat) scolarisent plus de 2 millions d'élèves, soit 17% des effectifs, dans une proportion stable : 13 % des élèves dans le premier degré, et autour de 21 % dans le second degré.
    Le nombre d'établissements privés dans le premier et le second degré représente en moyenne 13 % du nombre total d'établissements : 13 % des écoles élémentaires sont privées, en revanche 40 % des lycées sont des établissements privés. Les 10 000 établissements d'enseignement privé emploient 130 000 enseignants.

    2 - Les établissements d'enseignement supérieur privés

    L'enseignement supérieur est libre. Les établissements privés sont essentiellement des instituts confessionnels, des écoles d'ingénieurs ou de commerce dont certains sont financés de façon variable par les pouvoirs publics.
    14 % des étudiants sont inscrits dans des établissements privés d'enseignement supérieur, qui représentent environ 30 % du nombre total d'établissements d'enseignement supérieur.
    Les conditions de création d'un établissement privé d'enseignement supérieur

    En vertu de la loi du 12 juillet 1875, l'enseignement supérieur est libre. De même que pour l'enseignement primaire et secondaire, le Code de l'éducation établit une distinction selon la nationalité de la personne désirant créer un établissement d'enseignement supérieur privé. Les Français et les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont libres de créer de tels établissements, sous réserve de déposer une déclaration d'ouverture auprès du rectorat ou du représentant de l'État dans le département et du procureur de la République. Les étrangers non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen doivent en revanche obtenir une autorisation.Le recteur détient par ailleurs diverses compétences concernant la scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur privé : conditions d'inscription des étudiants, déroulement des études conduisant à un diplôme national, modalités de contrôle des connaissances. L'État a la possibilité de surveiller les enseignements dispensés.
    Les grandes catégories d'établissements d'enseignement supérieur privés

    Les établissements privés d'enseignement supérieur libres, au nombre de 13 dont 5 instituts catholiques Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse, dispensent un enseignement à caractère généraliste. Ils ne peuvent délivrer de diplômes nationaux, mais peuvent coopérer avec des établissements publics à caractère scientifique, cilturel et professionnel et permettre à leurs étudiants de passer les examens d'obtention d'un diplôme national.
    Les établissements privés d'enseignement supérieur technique ont une vocation plus professionnelle : ce sont des écoles d'ingénieurs et des écoles de commerce et de gestion, on compte actuellement 44 écoles d'ingénieurs et 24 écoles de commerce privées.
    Les lycées privés proposant des sections de techniciens supérieurs (S.T.S.) et des classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) sont soumis aux règles régissant les établissements de l'enseignement secondaire ; ils peuvent signer un contrat d'association avec l'État ou demeurer hors contrat.
    Le financement public des établissements d'enseignement supérieur privés

    L'État peut subventionner les formations d'enseignement supérieur privées. Certaines écoles sont financées par les ministères de l'Agriculture et des Affaires sociales, mais un grand nombre d'entre elles bénéficient d'une subvention du ministère de l'education nationale. L'établissement doit avoir été "reconnu" par l'État : la reconnaissance procède d'un contrôle du fonctionnement de l'établissement, de ses formations et de son personnel d'encadrement et enseignant. La reconnaissance de l'Etat permet ensuite à l'établissement de solliciter des subventions dont l'attribution n'est pas automatique.

    En 2006, 58 établissements privés d'enseignement supérieur sont subventionnés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, dont 13 établissements d'enseignement supérieur libre, 32 écoles privées d'ingénieurs et 13 écoles privées d'enseignement supérieur de gestion.

  3. #3
    Membre

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    1°) oui dans un établissement supérieur

    2°) accréditation par l'état, il sont homologué de niveau 2 par un organisme professionnel. Cela ne posera t'il pas de problème si je souhaite intégrer un établissement public par la suite ?

    3°) pour l'homologation, çà n'est écrit nullpart mais il le dise à tous vas. La direction nous a informé de la parution de cette homologation dans le journal officiel de l'état. Pour l'instant je n'ai rien trouvé.
    Sur la plaquette, il propose des modules d'oracle, sap, microsoft et jeux vidéo et un prof nous a avoué que les profs ne sont pas habilités à faire passer ces certifications.
    ce sont là les seules choses écrites en ma possétion. Mais étant donné qu'il nous fournisse nos emploi sdu temps chaque semaine, si je vais les voirs, il pourront très bien me dire que c'est prévu avant la fin de l'année et là je serai obligé d'attendre la fin de l'année pour mener une quelquonque affaire. Le contrat équivaut à un recto. Juste un paraphe stipule qu'il vont fournir des cours liés à tous ce qui est écrit dans le contrat.

    Ai je un moyen de recours ?
    Dernière modification par 01mg ; 03/01/2007 à 22h12.

  4. #4
    Membre

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    je me suis trompé

    Juste un paraphe stipule qu'il vont fournir des cours liés à tous ce qui est écrit dans le contrat.
    c'est
    Juste un paraphe stipule qu'il vont fournir des cours liés à tous ce qui est écrit dans la plaquette.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Par niveau II, vous entendez qq chose d'équivalent à bac+3 ou bac+4 je suppose ?
    Mais cette appelation est liée à la classification INTERministérielle des qualifications professionnelles. Car il faut savoir savoir que tous les diplômes ne relèvent pas de l'Education Nationale.

    Et vous souhaitez intégrer ensuite une université pour vous lancer dans un 3ème cycle ? Ce qui est d'autant plus délicat que la réforme LMD vient en rajouter une couche dans la complexité des équivalences.

    Autant le bac est une clé d'entrée à l'université, sans aucune sélection, autant les passerelles par la suite sont soumises à un cadre plus strict. Ce qui n'augure rien de bon pour vous...

    Pour ce qui est du recours, je vais vous faire une réponse de juriste normand, iIl faut vous appuyer sur un document écrit :
    1°) S'il existe vraiment une publicité mensongère concernant cette fameuse homologation (ce que vous devez prouver, documents à l'appui), vous obtiendrez gain de cause devant un tribunal civil (remboursement intégral de votre inscription) sans difficulté car cette accréditation est évidemment un élément déterminant dans votre inscription.

    2°) Si le contrat - aussi mince soit-il - que vous avez signé n'est pas respecté, vous pouvez aussi demander réparation devant un tribunal civil (plus difficile à évaluer). Le problème, vous l'avez soulevé, c'est le flou qui entoure les obligations de l'établissement... Tout établissement sérieux doit être en mesure de vous fournir le programme suivi pendant la durée de l'inscription (1 an si j'ai bien compris). Vous pourrez alors pointer les éventuels retards et manquements dès qu'ils se produiront, sans attendre la fin de l'année.

    Mais, dans ce genre de situation, le plus efficace est encore de réunir un collectif d'élèves mécontents (car vous ne devez pas être le seul), de demander des explications au responsable et d'exiger un programme clair dès maintenant. D'ailleurs, avez-vous payé intégralement votre formation en début d'année ?

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Par niveau II, je parlais bien d'un bac+4

    La formation est sur 2 ans

    non la formation, je la paie mensuellement.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Mon mari est étudiant an design industriel et il avait commencé sa scolarité dans une école privée. Petite précision : ce genre d'établissement prend des frais de scolarité de 7000 euros l'année. Il fait ses trois premières années sans trop de problèmes, si ce n'est qu'au fur et à mesure il remarque des petits changement de programme du à la baisse constante de la réputation de l'école dans le milieu. Bref, dans le cadre de la quatrième année, l'école impose aux étudiants un échange Erasmus. Ils promettent des bourses Erasmus, font remplir des tas de documents et mon mari se retrouve à Lisbonne en septembre. Là pour lui c'est le choc : l'école s'était engagée à placer les étudiants dans de établissement où, si la langue n'est pas parlée par l'étudiant,les cours seront dispensés en anglais, et il n'a eu que des cours en portugais. Il était incapable de suivre les cours techniques, de préparer les dossiers, donc en résumé de valider les examens nécessaires à faire valoir pour son école en france. Il envoye un mail à son école pour leur demander des explications et la "responsable des échanges " (une obscure prof d'anglais sans aucun diplome en lien avec son enseignement ) lui répond qu'il n'a qu'à rien faire pendant deux mois à lisbonne à part acte de présence, et que l'ecole lui validerai automatiquement les UV qu'il devaient décrocher à Lisbonne (ce qui est contraire a la charte Erasmus). Avant de partir, les parents de mon mari avaient déjà déboursé 2500 euros comme premier versement pour les frais de scolarité. Suite à la réponse de son école mon mari à décidé de rentrer à Paris pour leur faire savoir combien il était mécontent : tous les frais de voyage et de logement étaint entièrement à sa charge et il n'avait pas l'intention de dépenser de l'argent à rien faire au portugal. La réponse de l'école fut " si tu mets un pied à paris tu es viré".
    De retour à Paris, nous avons monté un dossier pour contester les condition s de l'échange erasmus. J'ai fait de grandes découvertes en montant ce dossier : l'école n'était pas habilité à faire des échanges Erasmus, en plus de plusieurs éléments qui auraient tout simplement faire fermer l'école. Tout s'est dégoupillé en 4 mois : j'avais donné que le quart de ce que j'avais contre eux (validé par une avocate) et ils ont préférés payer plutot que de prendre le risque de poursuites.

    Vous avez intégré cette école après un bac + 2 ? Parce qu'un niveau Bac + 4 en deux ans c'est surprenant.
    L'école de mon mari mettait partout sur ses plaquettes " diplome de niveau III" (soit niveau Bac + 2) obtenu en 5 ans !! à 7000 euros l'année,soit 35 000 euros c'est sans doute un des Bac + 2 les plus chers!

    Tout comme vous, aucun des étudiants inscrits n'ont pris leurs précautions en vérifiant leur dire, cette école faisait énormément de marketing, avaient une super réputation dans les boites de transports, donc ils avaient tous confiance.

    Niveau équivalence avec les écoles d'état c'est quasi impossible à obtenir. Ils remettent énormément en cause les qualités d'enseignements. Mon mari s'est inscrit dans une autre école privée, très sérieuse cette fois, j'ai pris le pli suite à cette affaire, donc j'ai fait ma petite enquête! ( d'autant que frais d'inscriptions équivalents). Et là, rien qu'en changeant d'établissement, sans passer dans le publique, il a du reprendre en 2e année !

    Mon conseil est de surtout demander un maximum de comptes à votre établissement. Vous risquez de payer très cher un "diplôme" qui ne vous donnera rien parce que non reconnu par le publique et par forcément non plus par les professionels du milieu.
    N'écoutez pas les arguments marketing qu'est susceptible de vous donner votre école, ils tentent d'embobinner ceux qui demandent des comptes ( et dans le cas de l'ex ecole de mon mari, s'arranger pour ne pas que l'étudiant curieux ne valide pas son année).

    faites votre petite enquête : j'ai monté le dossier moi même contre l'ex école de mon mari. Je ne sais pas comment ça se passe dans votre milieu mais dans celui du design aucun étudiant mécontent n'aurait ouvert sa bouche (j'ai tout fait moi même parce que mon mari avait de grosses réticences alors qu'il s'est fait prendre pour un pigeon). tout simplement parce que dans certains milieux, si de genre de fait d'arme vous précède, même pas la peine d'espérer trouver un stage ni un emploi en agence ou entreprise.

    Voyez en fonction du fonctionnement du milieu informatique mais surtout ne lachez pas l'affaire, les conseils de Radioblog sont très judicieux.

    Je vous souhaite bon courage, c'est un travail de fourmi de collecter les documents mais il est important d'être fixé sur le sujet, vous payez un service, vous avez le droit à des explications.

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