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Discussion : dépot de plainte pour injure à caractère raciste et sexuel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    voilà, je voudrais bien venir un peu en aide à un ami d'origine maghrébine qui doit prochainement comparaître (tribunal de police) pour des injures à caractère raciste et sexuel...proférées à l'encontre d'une collègue de travail. l'huissier n'a pu délivrer en mains propres son assignation.
    Sa collègue de travail est une femme, également d'origine maghrébine.
    il l'aurait injuriée un jour ou elle était absente ou en congés maladie.
    - doit il se faire représenter par un avocat ? peut il seul demander des justificatif auprès de sa DRH pour constituer sa défense ? un avocat pourrait il les obtenir plus facilement ?
    - l'audience sera t elle reportée ?
    - que peut on lui conseiller ? que risk t il ? doit il déposer une main courante ou plainte pour diffamation ? serait ce pertinent ? merci pour vos réponses,qui nous seront précieuses..
    bonne nuit à tous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Devant le tribunal de police ,pas besoin d'avocat ,mais la partie adverse doit communiquer les pièces qu'elle entend produire à l'audience ,si non il faudra demander un renvoi .Si l'huissier n'a pas fait l'assignation dans les règles ,celle-ci est sensée ne pas avoir eu lieu .Devant le tribunal de police ,c'est en principe une citation qu'il faut faire .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour ta réponse
    citation ? c a dire ?
    conseillez vous de porter plainte pour diffamation ?
    Dernière modification par Stellou ; 21/12/2006 à 22h27.

  4. #4
    Membre Junior

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    pour gagner du temps, je vous conseille le jour de l'audience a demander au juge un report d'audience car votre ami doit prendre un avocat (c'est un motif de report) qui aura accès à tout le dossier et pourra demander le remboursement de ses frais sur la base de l'article 700 ncpc, plus des frais de procédures abusives s'il arrive à le démontrer, plus des dommages et intérêts si la demande n'est pas fondée.
    Donc miuex vaut laisser faire un professionnel pour un cas aussi pointu!

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci pour ces info, je pense aussi qu'un avocat s'impose...

  6. #6
    Membre Junior

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    hm...un article 700 en matière pénale??

  7. #7
    Membre Junior

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    autant pour moi..c'est un lapsus!

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