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Discussion : Commande, acompte, annulation d'une cuisine auprès d'un cuisiniste

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    * Moi et mon ex-amie avions fait réaliser des plans de cuisine chez un cuisiniste fin 2004/début 2005.
    * En Juin/Juillet 2005, mon ex-amie est allé chez ce cuisiniste pour signer le bon de commande et versant un acompte de 30% (environ 2500€) pour une livraison/pose prévue pour début Décembre 2005.
    * Mais, moi et mon ex-amie nous somme séparés début Septembre.
    * En octobre 2005, nous avions décidés de nous rendre chez le cuisiniste pour annuler la commande de cette fameuse cuisine. Il était clair que l'acompte etait perdu et que la commande etait annulée.
    * C'est moi qui ai conservé la maison dont nous étions propriétaires en indivision (Rachat de parts et passage chez le notaire en décembre 2005).
    * Mais j'ai tout de même demandé en Décembre 2005 puis Juillet 2006 à repousser la date de livraison/pose de la cuisine pour eventuellement conserver le bénéfice de l'acompte si jamais j'avais les moyens de financer les 70% restants dans un futur proche.
    * En Juillet 2006, j'ai eu le directeur de la société a qui j'ai demandé dans un premier temps s'il etait d'accord pour me fournir des meubles pour le montant de l'acompte ce qu'il a logiquement refusé. Et nous avions finalement convenu que je lui faisais un courrier en demandant de repousser la date livraison/pose de la cuisine d'une année soit jusqu'en Juillet 2007.

    A ce jour, je n'ai toujours aucune reponse a ce courrier de Juillet 2006 mais je me pose tout de même un certain nombre de questions :
    - J'ai entendu parler qu'un acompte, contrairement à des arrhes, engage les personnes/signataires du bon de commande. Es t'il alors possible qu'on exige à finaliser cette commande et de ce fait, le paiement des 70 % restant et biensur, la livraison de la cuisine ?
    - Est ce dans ce cas le signataire (mon ex amie) du bon de commande uniquement qui peut être engagé ou les propriétaires (moi et mon ex amie) de la maison à la date de signature du bon de commande ?
    - Enfin, quels sont mes risques en repoussant finalement cette livraison/pose ?

    Peut être ai je oublié" d'aborder certains points qui ont leur importance et que me conseillez vous ?

    Merci
    kiki1791

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour!
    Une commande avec versement d'acompte est définitive et vous ne pouvez pas l'annuler, sauf accord du vendeur. C'est la personne au nom de laquelle a été établi le bon de commande qui est concernée, pas vous. Cela dit, dans la mesure où ces meubles sont destinés au logement que vous occupez, je ne vois pas pourquoi le vendeur refuseait de vous les livrer, sauf si votre ex-compagne lui a demandé l'annulation de la commande et que le vendeur l'a acceptée.

  3. #3
    Membre

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    Tout d'abord, merci pour votre reponse.
    A priori, le vendeur semblait d'accord sur le fait d'annuler mais moyennant la perte de l'acompte d'un montant de + de 2500€. Mais aucun écrit n'a été délivré concernant cette annulation.
    Sur le bon de commande figurent les 2 noms de moi et mon ex. Mais la signature a été établie seulement par mon ex amie.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Kiki1791
    Tout d'abord, merci pour votre reponse.
    A priori, le vendeur semblait d'accord sur le fait d'annuler mais moyennant la perte de l'acompte d'un montant de + de 2500€. Mais aucun écrit n'a été délivré concernant cette annulation.
    Sur le bon de commande figurent les 2 noms de moi et mon ex. Mais la signature a été établie seulement par mon ex amie.
    Dans ce cas, il faut voir avec le vendeur ce qu'il en est. Si l'annulation de la commande a été demandée par votre ex-compagne et acceptée par le vendeur, l'affaire est définitivement classée. Dans le cas contraire vous pouvez demander la livraison des meubles.

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