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Discussion : Paiement à l'avance d'une prestation de service

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un professionnel est-il en droit d'exiger, vis-à-vis d'un particulier, le paiement intégral à la commande d'une prestation de service (donc avant même que celle-ci soit effectivement réalisée) ?

    J'ai eu le cas récemment avec une entreprise de pompes funèbres. Lors du décès de ma mère, l'entreprise a refusé de prendre ma commande en l'absence d'un chèque du montant total du devis.

    C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc sur leurs "conditions générales de services funéraires".

    Je sais qu'à l'égard des pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture, mais il me semblait logique que celle-ci ne soit acquittée qu'après la réalisation de la prestation, et avec un délai de paiement de 30 jours par défaut.

    Existe-t-il des dispositions particulières pour les pompes funèbres, ou bien l'entreprise en question m'a concrètement opposé un refus de vente ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Je ne sais si cette démarche est autorisée.
    Moi j'irais ailleurs.

    En général, la facture est envoyée par les PF après la cérémonie, au Notaire (en totalité) ou à la banque (jusqu'à concurrence de 5000€).
    Les PF sont réglées directement.

    Attention, un devis détaillé est obligatoire.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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