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Discussion : Maire et adjoints officiers de police judiciaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    A l'exception d'une réponse au journal officiel, je ne trouve aucun étayage légal (article CGCT par exemple) disant clairement qu'un maire (et adjoints) d'arrondissement n'ont pas la qualité d'officier de police judiciaire.
    Si quelqu'un dispose d'une telle information, cela m'aidera beaucoup. Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Pouvez vous préciser ce que vous appelez "Maire d'Arrondissement"?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    A contrario, vous n'avez surtout aucun document qui vous dit qu'un maire d'arrondissement est OPJ. C'est surtout ca qui importe.

    Cordialement,
    Alouest

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    Pouvez vous préciser ce que vous appelez "Maire d'Arrondissement"?
    Les maires des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

    ---------- Message ajouté à 14h42 ---------- Précédent message à 14h33 ----------

    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Bonjour,
    A contrario, vous n'avez surtout aucun document qui vous dit qu'un maire d'arrondissement est OPJ. C'est surtout ca qui importe.

    Cordialement,
    Alouest
    Bonjour,
    Nous sommes d'accord, je suis juste chagriné par l'interprétation (maire / maire d'arrondissement)
    Je vais me rabattre sur votre lecture qui me semble en adéquation avec la réponse au JO
    Avec mes remerciements

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'avais pas percuté, au départ.

  6. #6
    Pilier Sénior

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  7. #7
    Pilier Sénior

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    Merci EW
    On a enfin une réponse.....

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