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Discussion : Verglas sur bateau/trottoir en pente- cirsconstances particulieres

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J'ai déjà parcouru ce très utile forum pour trouver des réponses mais c'est vrai que tout n'est pas tout à fait clair pour moi...
    Aussi merci d'avance pour tout complément d informations à ce sujet...

    Nous sommes propriétaires d'une maison avec un bateau et un trottoir (qui appartiennent à la commune) en forte déclivité.

    Il y avait un lavoir à cet endroit précis autrefois et il y a toujours des résurgences sur la voie publique...

    Donc flaques constantes, avec eau, mousse, etc... été comme hiver.

    Il y a eu de nombreuses interventions à cet endroit sur les années, assainissement, nombreuses reprises sans plus de résultats, cela coule toujours.
    Nous avons toujours signalé les problèmes et les "ratés" des travaux, avec photos à l'appui.

    3ème age désormais, avec cannes, on fait très attention en descendant et pour ouvrir/fermer le portail donnant sur le bateau mais on s'inquiète de plus en plus...

    Aucun arrêté d'affiché en mairie sur le panneau municipal ou sur le site web, rien sur les gazettes municipales.

    J'ai lu ceci : est ce correct ?
    "La responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d'entretien normal, présence d'une plaque de verglas, non signalée et non sablée, résultant de la fuite d'une borne fontaine.

    Mais, mais mais ....questions.... !!!

    - Qui doit signaler la plaque de verglas?
    - Qui doit sabler ?
    - Ce n'est pas une borne-fontaine qui fuit mais des sources sous la chaussée... ESt-ce la même chose ?
    - Qui doit faire le traitement préventif dès que la météo annonce la formation de gel verglas ?

    Merci beaucoup d'avance aux contributeurs qui nous éclaireront clairement sur ce sujet...glissant !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Le problème est que ce n'est pas une borne fontaine mais une résurgence, donc un écoulement naturel.....

    C'est votre trottoir ou la chaussée qui gèle?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    On n'est jamais assz précis.... Les 2, la chaussée et le trottoir, tous 2 domaines publics.
    Le trottoir a de nombreux trous et se remplit dans les interstices de verglas.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Peu importe que le trottoir soit du domaine public.

    Cette question posée au Sénat peut répondre à votre interrogation. https://www.senat.fr/questions/base/...101216394.html. Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir si, au niveau de votre commune, un arrêté a transféré cette responsabilité aux riverains.

  5. #5
    Pilier Sénior

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  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup M. Wormser !

    La mairie, outre l'affichage obligatoire sur panneau municipal d'un tel arrêté, doit elle le faire savoir autrement, site web, distribution de tract municipal, (car nous sommes loin de la mairie et du panneau municipal) ?
    mreci encore

  7. #7
    Pilier Sénior

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    l'affichage peut suffire... mais l'arrêté a t il été pris ?
    en outre, il ne s'agit pas d'un réel transfert de responsabilité... heureusement pour les résidents secondaires !

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