Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Amende abusive pour tapage nocturne

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous.

    J'ai reçu une amende pour tapage nocturne que je souhaite contester.

    Voici le contexte : lors d'un séjour étudiant à la montagne en basse saison, nous étions regroupés à plusieurs dans un appartement en pleine nuit. Une patrouille de gendarmerie nous a rendus visite pour interrompre la soirée. Nous étions pourtant seuls dans la résidence (celle-ci étant intégralement réservée par l'association organisatrice), mais je ne souhaite pas contester l'existence d'un tapage. La soirée a immédiatement cessé.

    Les agents se sont alors postés à l'entrée de l'appartement et ont relevés nom, prénom et adresse de toutes les personnes présentes. Le tout sans contrôle d'identité, l'un sur un simple carnet vierge, l'autre sur les notes de son Iphone(!)... Ainsi, seuls les honnêtes malheureux ayant donné une adresse et une identité correctes ont eu la triste surprise de recevoir une amende, et croyez moi que cela représente une extrême minorité des "fautifs".

    Je souhaite évidemment contester cette amende et j'ai ainsi besoin de quelques éclaircissements pour m'aider à rédiger ma lettre :
    -Un PV est-il valable sans vérification d'identité ? Je précise que je n'avais pas mes papiers sur moi, que je n'ai rien signé et qu'à aucun moment je n'ai été prévenu de l'amende.
    -Une amende pour tapage nocturne peut-elle concerner quelqu'un qui n'est ni propriétaire, ni locataire des lieux ? Je logeais personnellement dans l'immeuble voisin... Il me semble abusif de faire payer l'ensemble des participants.

    J'en reviens à regretter d'avoir été honnête avec les forces de l'ordre. La plupart de mes camarades ont menti, ou pire, donner l'identité de quelqu'un d'autre.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous avez bien pris part au tapage nocturne ? Vous avez eu l'honnêteté de donner vos véritables identité et adresse, il vous donc vous acquitter de cette amende. Que d'autres aient pu y échapper ne vous dédouane pas de vos responsabilités.
    Vous ne pourrez pas contester cette amende, les agents verbalisateurs étant assermentés. Auriez-vous préféré passer la nuit au poste en attendant que toutes les identités puissent être vérifiées ?

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Le tapage nocturne est normalement à l'appréciation d'un Juge.

    Nuisances sonores
    Description
    :

    Le bruit est l'une des causes principales des réclamations des locataires. La « pollution
    sonore » nuit à la tranquillité et détériore la qualité de vie. Diurnes ou nocturnes, les
    nuisances sonores excessives constituent des faits répréhensibles punis par la loi, puisque
    «
    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

    Toutefois, le caractère excessif du bruit est une notion subjective qui dépend de la qualité de
    l’isolation phonique et des seuils de tolérance ou modes de vie différenciés des locataires.
    Que dit la loi ?
    Le caractère nocif des nuisances sonores sur la santé publique est reconnu par le Code de
    la santé publique. «
    Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son

    intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu
    public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par
    l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous
    sa responsabilité
    » (article R 1334-31 du Code de la santé publique).

    «
    Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de

    l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe
    » (article R 623-2 du Code pénal).

    Le caractère « anomal » du trouble est laissé à la libre appréciation du juge. Sont pris en
    compte l’intensité, la durée et les horaires du trouble.
    Les
    appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de

    troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende
    (
    article 222-16 du Code pénal). Cette infraction se distingue de celle de tapages prévue par
    l’article
    R623-2 du Code pénal, dont la gravité et l’impact nuisible pour les riverains sont plus

    limités.
    La
    caractérisation de l’infraction est fondée sur des éléments matériels (excès et

    persistance de bruit) et intentionnels.
    Si les faits sont suffisamment caractérisés, si le caractère durable et le niveau d’intensité
    particulièrement élevé des nuisances est démontré, la réitération n’est pas requise.
    Les atteintes à la tranquillité publique
    Relations de voisinage

    Des agressions sonores peuvent être démontrées par :
    
    des témoignages enregistrés en main courante ou par procès-verbal

    
    des constats et signalements des bailleurs

    
    des verbalisations pour tapages (R 623-2 du Code pénal) ou des comptes rendus

    d’intervention des forces de sécurité intérieure...
    Peu importe la nature du bruit : éclats de voix, chahuts, bruits de musiques, d’animaux, de
    pétards, de machines, de véhicules…
    Peu importe le lieu de commission de l’infraction et ses horaires. Les faits commis dans les
    parties communes des immeubles sont punissables.
    L’élément intentionnel
    doit être caractérisée par :

    
    la conscience du ou des auteurs d’avoir troublé la tranquillité du voisinage tout en

    ayant délibérément rien entrepris pour faire cesser les agressions sonores
    
    la volonté de troubler la tranquillité d’autrui

    Quelle est la marche à suivre ?
    Le bailleur informe les locataires sur les modes de résolution amiables (médiation,
    conciliation…) de ces conflits ou troubles générés. Il doit procéder à la vérification de la
    réalité et l’étendue des nuisances.
    Lorsque ces démarches (entre locataires ou entre locataires et bailleurs) n’ont pas abouti, et
    que le trouble subsiste, le locataire subissant le dommage contacte les services de police ou
    unités de gendarmerie, seuls habilités à constater l’infraction.
    Selon l’importance et la répétition des nuisances sonores, le bailleur peut enclencher une
    procédure de résiliation de bail.
    Que peuvent faire les autres interlocuteurs de proximité ?
     la police ou la gendarmerie : déplacement, enquête, constatation des troubles
    (flagrant délit), convocation
    
    la justice : le parquet décide de poursuites ou de mesures alternatives (médiation

    pénale, rappel à la loi…) si une infraction pénale est caractérisée
    
    la mairie : intervention de la police municipale, du service prévention sécurité,

    médiation sociale


  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Biloba

    En effet j'étais présent à une soiree sans voisins à proximité, je ne nie pas que la musique était forte et les fenêtres ouvertes. Mais ça ne répond ps à ma deuxième question...

    Je souhaite surtout avoir votre avis sur ce qui me semble être un énorme vice de procédure : verbaliser quelqu'un sans contrôle d'identité, sans aucune notification.

    S'il la verbalisation m'avait été précisée, jai été conciliant comme j'en ai l'habitude, nuit au poste ou pas. Au moins je n'aurai pas regretté d'être honnête

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Amende pour tapage nocturne injuste
    Par jsauvan dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 21
    Dernier message: 11/02/2013, 00h24
  2. [Pénal et infractions] Amende forfaitaire pour tapage nocturne
    Par torra dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2012, 23h17
  3. [Pénal et infractions] Est-ce que je risque vraiment de recevoir une amende pour tapage nocturne ?
    Par Louis-Maximilen dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/11/2011, 18h36
  4. [Déroulement du procès] Amende pour tapage nocturne
    Par mantellum dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 28/07/2011, 15h44
  5. [Pénal et infractions] Procedure d'amende pour tapage nocturne
    Par Platon_oslo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/10/2008, 20h02