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Discussion : Confiscation de matériel légale (grinder)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai besoin d'un avis voir d'un conseil!
    En allant à un festival de musique je me suis fait contrôler par la gendarmerie, ils ont fouiller mon véhicule, vérifier mes papier et tout le tralala (rien à signaler j'etait en règle). En fouillant mon sac à dos, le gendarme à trouver un grinder vide , il n'avais rien à l'intérieur je venais de l'acheter.
    Le gendarme me la confisquer car selon lui ce n'est pas legal, alors que je l'ai acheter dans un bureau de tabac de ma ville.
    Je lui ai expliquer que vue que c'était acheter en magasin c'était legal, que la consommation de cannabis était ilegal mais la détention d'un grinder vide et propre n'était pas une infraction, je suis libre de grinder du persil ou pour de la décoration!
    Il n'a rien voulu savoir et me la garder! Ma question est: es ce qu'il on le droit de confisquer un objet tout ce qu'il y a de plus légale, acheter en magasin français avec toute les taxes et tout le tralala qui va avec et me le prendre pour la simple et bonne raison que selon lui, les choses vendu en France en magasin ne sont pas toute légale et pour lui cette outil sert forcément à fumer.
    Désoler pour le pavé j'ai résumer au maximum .

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je ne réagirai pas sur la légalité en soit de la confiscation car pas assez d’éléments dans ce cas : festival autorisé ? Arrêté du préfet ? Réquisition du Procureur pour la fouille ? etc.

    Dans tous les cas il ne faut pas prendre les gendarmes pour des lapins de 6 semaines, celui qui va en festival avec un grinder, c'est rarement pour du persil. Vous aurez du mal à récupérer votre bien.

    Pour le reste, le gendarme a raison : ce n'est pas parce que c'est acheté en magasin que c'est autorisé. On peut acheter tout un tas de choses en magasin : un sabre, un pistolet à bille, un poing américain, ou dans un autre domaine des phares bleus pour son véhicule, des clignotants verts... tout cela est en vente libre sur le territoire, mais il est bien sûr strictement interdit de se promener avec. Les commerçants se gardent bien de le dire, mais c'est vendu pour un usage privé, et surtout pas sur le domaine public.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    pour lui cette outil sert forcément à fumer.
    On rêve... à quoi un grinder pourrait-il bien servir, sinon ? Si c'était pour le persil ciboulette et autres échalottes, l'emporterait-on à un festival ?
    Dans tous les cas il ne faut pas prendre les gendarmes pour des lapins de 6 semaines,
    Voilà. De même qu'acheter un couteau de 20 cm n'est pas interdit, mais qu'il pourra être confisqué si vous sortez avec hors de votre cuisine.

  4. #4
    Membre

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    Je me suis mal exprimé, j'allais à un festival de musique mais je me suis fait arrêter sur le trajet (a 5km du festival et à 15 km de chez moi).
    Le festival etait un festival tout à fait legal!

    Je sais pertinemment que je n'arriverais pas à le récupérer mais m'a question etait de savoir si il avait le droit !!!
    Concernant le "faut pas prendre les flics pour des cons bla-bla-bla, à quoi peut servir un grinder si ce n'es de grinder de la drogue bla-bla-bla"

    Imaginons que vous avez une [moto] de 200cv avec des pneus semi slick homologuer route, le flic serais en droit de vous le confisquer ?
    "Bah oui faut pas prendre les flics pour des ******, si tu a une moto de 200cv en semi slick cest pas pour rouler à 130km/h !!!)

    Le truc c'est qu je part du principe qu'il y a des lois et elle sont faites pour tout le monde !
    Le gendarme n'avais aucune preuve que je consomme des substance illicite, je n'avais rien sur moi, aucune drogue rien , je circulais en véhicule vers chez moi comme n'importe quelle personne.

    Pour finir je comprend l'histoire de "un couteau cest vendu légalement mais pas le droit de circuler avec" mais bon c'est un poil différent non?

    À quelle moment le grinder est une arme pouvant blesser quelqu'un ?

    Sur aucune boîte de grinder vous ne trouverez d'indication disant que c'est interdit sur la voie publique, alors que pour les feux de voiture bleu, les clignotant violet c'est bien indiquer sur la boîte que cela est reserver un usage priver ou sur circuit!

    Même si cela partait gros je grinde ce que bon me semble, du tabac, de la menthe ou des orties !

    Il me semble que on va pas vous arrêter par ce qu'on pense que avec votre véhicule vous rouler à 250km/h, il faut peut êtres des preuves non?

    La loi est pour tout le monde la meme et je pense pas en avoir enfrin une en possédant un grinder vendu en magasin ne contenant aucun produit illicite .
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 17/08/2016 à 08h00.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Encore une fois on ne pourra pas dire s'ils ont le droit ou pas. Réquisition du procureur, mission particulière, commission rogatoire...

    Au nom de la sécurité, salubrité, tranquillité publique les gendarmes peuvent confisquer divers objets s'ils pensent que cela peut créer un trouble. D'autant plus a proximité immédiate d'un festival où ils savent pertinemment qu'il y a consommation de divers produits. A eux ensuite de justifier leur prise.

    Allez donc réclamer votre bien au poste avec une personne majeure si vous ne l'êtes pas. Écrivez au procureur pour lui présenter les faits. Mais je n'ai guère de doute que leurs réponses se rapprocheront de la notre.

    Par contre attention au retour de bâton, là ils ne vous ont confisqué "que" le grinder, si vous allez le rechercher leur attention pourra bien plus se porter sur vous, j'espère alors que vous ne mettrez que du persil dedans...

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