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Discussion : Remboursement trop perçu auto-école sans résiliation de contrat/changement d'école

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous !

    J'aurais besoin de vos connaissances pour m'indiquez une marche à suivre pour mon problème.

    J'ai passé mon permis moto il y a quelques temps. Mon tuteur me jugeant prêt m'a fait passer l'épreuve de conduite avant d'avoir consommé la totalité des heures de conduite sur route prévue dans le forfait initial. J'ai eu mon permis mais le gérant rechigne à me rembourser les 4 heures, 168€, que je n'ai pas fait et que je ne ferai donc jamais. Le contrat n'est pas encore fini et se finira en novembre.

    Le contrat relatif à la conduite précise qu'en cas de résiliation, l'école rembourse les prestations non consommées. Mais le deuxième contrat que j'ai signé, qui concerne seulement la formation théorique au code de la route précise le contraire et impose 200€ de frais en cas de résiliation.

    J'ai l'impression d'être dans mon bon droit de réclamer un remboursement, mais je n'ai toujours rien reçu après plusieurs relances téléphoniques. Quelle serait la prochaine étape selon vous ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le second contrat peut-il exister sans le premier ? A vérifier dans les clauses.
    Si c'est le cas alors vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception de résiliation du premier contrat.
    Le second contrat continuera de courrier.

    Mais vérifiez bien tout de même que les contrats sont valides. Vous avez réussi votre examen, cela ne signe-t-il pas la fin du contrat ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse !

    Je suppose que oui, rien n'est précisé dans les clauses. Les deux contrats sont déconnectés dans le sens où l'on peut souscrire au contrat conduite seulement si l'on a encore un code valide. Ce n'était plus mon cas car légèrement trop vieux, il fallait donc le repasser avant de pouvoir conduire.

    Bonne question ! Rien n'est dit dans les clauses concernant la fin du contrat par réussite. Je vais envoyer la lettre, on verra bien.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai bien envoyé une lettre en recommandé demandant le remboursement, mais rien n'y fait. Le gérant ne remboursera pas, c'est évident. Et je ne suis visiblement pas le premier à qui cela arrive dans cette auto-école d'après les avis trouvés sur internet.

    Je refuse de me faire arnaquer de la sorte ! J'aimerais savoir, selon vous, quels sont mes autres recours pour forcer le gérant à me rembourser. J'ai lu que les juges de proximité pourraient être indiqués dans ce genre d'affaire, mais je n'ai aucune idée des démarches et de leur fonctionnement. Pourriez-vous m'aider ?

    Merci d'avance !

  5. #5
    Pilier Junior

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    Je ne suis pas assez à l'aise sur la question pour vous répondre malheureusement.
    J'espère qu'un autre bénévole passera par là.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci quand même xTGx !

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Saisissez le juge de proximité (demande de conciliation) à l'issue du contrat (novembre), c'est simple
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1785
    Justice / Vos droits et dmarches / Saisine du juge de proximit
    Dernière modification par zozor ; 08/08/2016 à 22h12.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci zozor ! Je vais faire ça, je vous tiendrai au courant des résultats au cas où de futures personnes auraient le même problème (probable avec cet escroc)

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Rien de juridique mais n’hésitè pas à laisser un avis sur votre mésaventure mais ne tombez surtout pas dans le dénigrement ou la diffamation (n’employez pas les termes de voleurs escrocs....) racontez simplement votre aventure.
    Avertir les gens des pratiques anti commerciales n'est pas du temps perdu surtout si vous évitez à d'autre de tomber dans le panneau.

    Je dis ça car je voulais passer mon permis A et j'ai pu faire le tri entre les sérieuses et les usines à cash.

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