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Discussion : Coup et blessure

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Lors d'un match de foot il y a eut un début de bagarre générale et j'ai recu un coup (venant de derriere) au visage. Bilan : machoire cassée et opération (30 jours ITT).
    Ne sachant pas qui est mon agresseur, j'ai comme même été porté plainte, les gendarmes ont les noms de l'ensemble des participants. Je tiens à preciser que je n'ai donné aucun coup.

    Depuis, il y eut un conseil de discipline et j'ai pu m'apercevoir qu'un des joueurs de l'équipe adverse a eut la main cassée durant la bagarre.
    Je suppose qu' il se l'est cassée en "tapant un peu fort" (dixit cette personne). Or je suis le seul à avoir recu un coup au visage, mes collegues n' ont été que légèrement blessé ds le dos par des coups de pied.
    Je me demandes dc s'il ne s'est pas cassé la main en me donnant un coup de poing et dc cela serait mon agresseur.
    J'ai prévenu la gendarmerie, mais ai je d'autres recours si pas d'évolution, puis je attaquer au tribunal cette personne....
    Puis obtenir des domages et interets au CIVI? (dans le cas ou mon agresseur ne serait pas identifie)

    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour!
    Je vous ai déjà répondu dans une autre discussion ouverte par vous sur ce même sujet. Vous apportez un élément nouveau, mais qui ne peut en aucune manière servir de preuve.Malgré la reconnaissance de son implication dans la bagarre, le joueur en question a pu se casser la main autrement qu'en vous portant un coup au visage. Sans aveu de sa part et sans autre preuve, vous n'obtiendrez rien.

  3. #3
    Membre Junior

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    Je n’ai pas vu le premier post, et je me propose d’apporter une réponse.

    Je pense que vous pouvez tenter d’engager la responsabilité civile du club adverse.
    En effet, comme Protis semble le dire (à nouveau, je n’ai pas lu l’autre post), vous aurez du mal à obtenir quelque chose contre un joueur précis, les éléments de preuve étant trop vagues.

    Par contre, la jurisprudence a consacré la responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs adhérents, par un arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 22 mai 1995, sur le fondement de l’article 1384, al5 du Code Civil.

    Pour expliquer rapidement l’arrêt :
    - au cours d’un match de rugby, une bagarre générale éclate.
    - un joueur est mortellement blessé
    - faute de preuves, l’information pénale est cloturée par un non-lieu
    - la Cour retient la responsabilité du club adverse, selon l’attendu suivant :
    Mais attendu que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent, sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion ;


    Les conditions pour que cette jurisprudence s’applique semblent être les suivants :
    - il faut que « l’aggression » ait lieu pendant une période où les responsables étaient sous l’autorité du club. C’est le cas pour vous si vous avez été blessé pendant le match
    - il faut que la blessure ne résulte pas de la simple pratique normale du sport (ex : un motard qui tombe de sa moto. Cela fait partie des risques. Dans votre cas, la bagarre ne fait pas partie du foot…)

    Donc selon moi, et sauf jurisprudence contraire que j’aurais raté, vous devriez pouvoir obtenir réparation au civil.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Afin de permettre à Tycho de mieux s'impliquer dans la discussion voici le lien de la précédente discussion :

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-blessure.html.

    Ce qui m'ennuie, Tycho, dans l'élément que vous apportez à la discussion, c'est que la preuve ne peut absolument pas être apportée de la responsabilité des dirigeants de l'équipe adverse . Pourquoi, seraient-ils plus responsables de la bagarre que ceux de l'équipe à laquelle appartenait l'intervenant ? Il faudrait avoir sous les yeux l'intégralité du jugement auquel vous faites référence .

    Je remarque aussi , mais à titre subsidaire seulement, que dans le premier message, il était question d'un coup de pied et non pas d'un coup de poing, ce qui réduit à néant la responsabilité éventuelle du joueur à la main cassée.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Tout d'abord merci de vos reponses

    J' esperais que cet élément nouveau permettrait d'avoir une "preuve" contre ce joueur permettant d'engager une éventuelle poursuite.

    Pour répondre à vos autres questions, il y a bien sur eu 2 versions de la bagarre différente (2 équipes), seulement l'arbitre officiel de la rencontre a fait également son rapport qui correspond à notre version.
    A savoir que notre équipe a été agressé physiquement et avec une rare violence et que nous n'avons cherché qu' à nous défendre (rapport de l'arbitre). L'arbitre a écrit également que la bagarre n'aurait jamais eut lieu si un joueur de l'équipe adverse (connu et nommé dans le rapport) n'était venu frapper un joueur de notre équipe.

    Quand au coup de pied au visage, n'ayant pas vu le coup arriver (par derriere) et vu l'endroit des fractures j'ai supposé qu'il s'agissait d'un coup de pied donc maintenant vu l'état de ce joueur j'avoue me poser des questions.
    Concernant les réparations au civil que je serai susceptible d'obtenir quel est la procédure à suivre dans cette situation, dois je attendre la fin de l'enquête de la gendarmerie?

    Cordialement

  6. #6
    Membre Junior

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    En réponse à Protis :

    Ce n'est pas une question de preuve, c'est une question de responsabilité. C'est l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, sur la responsabilité du fait d'autrui.

    Nous sommes bien d'accord, les dirigeants n'ont pas participé à la bagarre. Mais ils ont légalement la responsabilité des faits et gestes des joueurs, dans le cadre de l'activité sportive (c'est exactement le même principe que la responsabilité des parents du fait de leur enfant).

    En fait il y a deux arrêts du même jour. Les voila tous les deux :

    Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M. Rendeygues a été blessé par un joueur de l'équipe de Varetz qui n'a pas été identifié ; que M. Rendeygues a demandé la réparation de son préjudice au club de Varetz et à son assureur l'Union des assurances de Paris ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité du club de Varetz et de son assureur, alors que, selon le moyen, il n'existe aucun lien de subordination, condition de la mise en jeu de la responsabilité civile d'une personne en qualité de commettant du fait des agissements de son préposé, entre le joueur amateur de rugby disposant d'une liberté et d'une spontanéité inhérentes à la nature du jeu, et le club sportif auquel il est affilié, sans le représenter ; qu'en décidant le contraire pour condamner solidairement l'UAP et le club de Varetz, prétexte pris de l'existence d'un pouvoir de direction et de contrôle de ce club sur ses joueurs, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion ; Et attendu que l'arrêt a relevé, que l'équipe de Varetz participait à une compétition sportive, que l'auteur du coup de pied qui a grièvement blessé M. Rendeygues est un joueur de l'équipe de Varetz ; que par ces seuls motifs, l'arrêt se trouve légalement justifié ;
    et le 2ème
    Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives différentes ; que M. Leydier, membre de l'Union sportive de Monteux, a été mortellement blessé ; qu'une information pénale a été clôturée par une ordonnance de non-lieu ; que les consorts Leydier ont demandé à l'équipe adverse, l'Union sportive du personnel électricité gaz de Marseille (Uspeg), la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la responsabilité de l'Uspeg alors que, selon le moyen, " d'une part, le préposé est celui qui agit pour le compte d'une autre personne, le commettant, lequel exerce à son égard un pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; que les joueurs de rugby sont des amateurs ; qu'ils ne sont donc pas rémunéré s en contrepartie de leur activité sportive ni soumis à aucune contrainte d'entraînement ou de participation aux rencontres ; qu'en retenant cependant l'existence d'un lien de préposition entre le club et les joueurs amateurs qui en sont membres, la cour d'appel a violé les articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 101 et 107 du règlement de la Fédération française de rugby ; d'autre part, le rapport de subordination d'où découle la responsabilité des commettants suppose de la part de ceux-ci le pouvoir de donner des ordres à leurs préposés ; que ce lien de subordination n'est pas caractérisé dès l'instant où aucun pouvoir de contrôle et de direction ne peut ainsi être exercé ; que, lors d'un match de championnat, les joueurs présents sur le terrain sont sous la seule autorité de l'arbitre ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la bagarre qui aurait entraîné la mort de Dominique Leydier s'est déclenchée " au cours du match " (arrêt p. 9, alinéa 3) ; qu'à cet instant, seul l'arbitre, à l'exclusion des clubs sportifs, exerçait un pouvoir de contrôle et de direction sur les joueurs ; qu'en déclarant cependant un club responsable des conséquences dommageables d'une bagarre survenue pendant un match, la cour d'appel a violé les articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 206 du règlement de la Fédération française de rubgy ; enfin, la responsabilité du commettant ne peut être engagée que si la preuve d'une faute commise par l'un de ses préposés est rapportée ; que l'auteur de la faute doit être identifié afin que le commettant puisse exercer le recours qui lui est reconnu contre son préposé fautif ; que la cour d'appel n'a pas identifié les joueurs qui auraient frappé M. Leydier ; qu'en retenant cependant la responsabilité de l'association sportive pour des fautes commises par plusieurs de ses préposés non identifiés, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil " ; Mais attendu que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent, sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion ; Et attendu que l'arrêt retient que les joueurs de l'Uspeg participaient à une compétition sportive et que ce sont des joueurs de cette association qui ont exercé sur M. Leydier des violences ;
    Que, par ces seuls motifs, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.
    Effectivement, il reste la question de la preuve que le coup de pied vient de l'autre équipe.
    Là c'est le boulot d'un avocat, qui réunira les témoignages, dont celui de l'arbitre.

    Je pense que Frenchie38 doit maintenant se rapprocher d'un avocat.

    Il me semble enfin que vous n'avez pas à attendre la fin de l'instruction pénale. Là vous poursuivez le club, alors que la procédure pénale a été lancée à l'encontre d'un ou de plusieurs joueurs, non ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Il faut aller trouver un avocat et voir avec lui ce qui est possible .S'il pense que l'affaire est plaidable , il assignera au civil le club adverse et demandera réparation pour votre préjudice.

    Votre plainte risque d'être classée sans suite, faute de preuves. En admettant qu'elle ne le soit pas, le juge risque de vous débouter pour la même raison. Il vous sera ensuite difficile d'aller au civil alors que vous aurez été débouté au pénal.

    Donc , à mon avis, il faut voir rapidement votre avocat pour savoir ce qui est le mieux pour la suite .

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci de vos réponses

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tycho
    Effectivement, il reste la question de la preuve que le coup de pied vient de l'autre équipe.
    Là c'est le boulot d'un avocat, qui réunira les témoignages, dont celui de l'arbitre.
    C'est en fait ce qui me tracassait : il y a eu coup et blessures, c'est certain. Mais d'où venait le coup ? Etait-il réellement le fait d'un joueur adverse (ce qui paraît probable, mais un doute subsiste) ? La difficulté sera d'établir la responsabilité d'un joueur non identifié de l'équipe adverse, pour ensuite engager celle des dirigeants du club incriminé.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Protis
    C'est en fait ce qui me tracassait : il y a eu coup et blessures, c'est certain. Mais d'où venait le coup ? Etait-il réellement le fait d'un joueur adverse (ce qui paraît probable, mais un doute subsiste) ? La difficulté sera d'établir la responsabilité d'un joueur non identifié de l'équipe adverse, pour ensuite engager celle des dirigeants du club incriminé.
    En fait, un de mes coéquipiers a vu un joueur de l'équipe adverse se précipiter sur moi et m'asséner un coup (poing ou pied, il ne s'en souvient pas). Il n'est pas sure du tout de reconnaitre le joueur, la seule chose dont il se souvient c'est que mon agresseur était bien un joueur de l'équipe adverse.
    Cordialement

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