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Discussion : Non respect d'une mise a l'epreuve

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je vous contacte au sujet de mon frère, il a écopé d'un sursis de 6 mois, avec 3 ans de mise à l'épreuve.

    Il doit :

    - Payer les dommages et intérêt qu'il doit > chaque mois il verse l'argent

    - Travailler ou justifier une recherche > il a trouvé un CDI comme chauffeur livreur (en periode d'essai jusqu'au 2 juillet) mais tout semble bon pour qu'il le garde.

    - Obligations de soins -> Car il a commis des délits sous l'effet de l alcool, il doit aller a des RDV, ce qu'il n'a fait qu'une fois ils ne lui ont plus donné de RDV après le premier en disant que ce ne serait pas constructif puisqu'il n'a rien a dire.

    - Devoir se rendre a des RDV avec le SPIP.


    Et c'est là que ça coince, son travail commence a 5h30 le matin et se termine à ... pas d'heure, en effet il est soumis aux aléas de la route + les aléas de tout chauffeur, il doit prendre ses pauses obligatoires, attendre qu'on l'autorise a se pose au quai ça peut prendre des heures, qu'on vérifie que les livraisons correspondent aux factures quand il y'a 3 palettes a compter je vous laisse imaginer... Bref tout ceci l’amène a rentrer tard le soir (16h au mieux ça lui ai arrivé 2x en 2 mois, 19h/19h30 le plus souvent, voir 21h30 parfois).

    Hors ces RDV c'est avant 17h, sachant que c'est a 45mn de route de son travail en plus, alors qu'il a demandé a changé puisqu'il y'a aussi des maintenances dans la ville ou il travail mais ça n'est pas fait.


    Donc il n'a pas pu assurer ses RDV depuis 2mois (depuis ce travail), chaque fois il a fini par les prévenir qu'il ne pouvait pas venir parce que coincé à x heures de là et encore au travail. Il ne boit plus, ne fume plus à retrouver un CDI (chose rare il faut bien le dire, surtout dans notre région) et le SPIP n'accepte pas son "excuse", c'est pourtant une de ses obligations qui l’empêche de remplir les autres. Et puis Il ne pourrait pas avoir ce travail s'il ne s’était pas soigné, quel patron laisserait son camion a un homme drogué/saoul?

    Quelles options a t'il? Peut il, avec attestation de son patron qu'il travail 5/7 et qu'il est bien présent, demander un aménagement de peine? Ou doit il au détriment de son travail remplir bêtement ses autres obligations et risquer de le perdre (non le monde n'est pas rose, et son patron ne va pas lui donner 2 apres midi par mois par pur bonté soyons honnête), travail qui, il faut bien le dire, l'aide a remettre sa vie sur rails, lui qui était au fond du gouffre il y'a quelques mois a recommencé a vivre avec ce job.


    Pitié dites moi que la justice n'est pas aveugle, et qu'il y'a une solution
    Dernière modification par cam-h ; 20/06/2016 à 13h18.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    A confirmer par les spécialistes, mais il me semble que le code du travail prévoit 11h de repos consécutives par tranche de 24h. SIl commence à 5h30, il devrait finir au plus tard à 18h30. Le patron n'etant pas en règle, je doute qu'il fasse une attestation. De même, si votre frère revendique ce droit au patron, je doute qu'il soit gardé :-(
    Conseil naïf sans doute : a-t-il essayé d'en parler au patron, pour trouver un arrangement, dans un premier temps ?

    Je suis navrée pour la situation de votre frère. C'est déjà souvent difficile de redresser la barre après avoir dérapé (beaucoup n'y arrivent pas) mais si en plus on n'y est pas aidé parce que d'autres abusent...
    Dernière modification par CToad ; 20/06/2016 à 21h07.

  3. #3
    Pilier Junior

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    qu'il voie çà avec son avocat avant que cela dérape.

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir,

    La loi prévoit effectivement un repos journalier de 11h, mais avec possibilité de le réduire à 9h trois fois par semaine avec récupération sur le repos hebdomadaire etc etc (je ne vais pas rentrer dans les détails la Réglementation Sociale Européenne est un nid de lois et de dérogations sans fin)

    Je suis le petit frère en question, non je n en ai pas parlé à mon chef, étant débutant je cumule déjà les "fautes", et je ne pense pas que le fait de rajouter "délinquant " à mon CV favorise ma période d'essai

    Comme me l'a si bien dit mon agent de probation, elle ne peut par mesure de sécurité me recevoir après 16h30, et il est vraiment rare que je sois rentré à l heure là, sachant que le soir je charge pour le lendemain, et que comme ma soeur l'a dit plus haut, j ai 45minutes de route minimum, ce qui revient à dire que je devrais être au dépôt à 14h maximum, et ça non depuis le 2 mai ça n est pas arrivé

    Il y a autre chose qui n est pas cité, mon agent (de par ses mots) ne veut pas se faire "taper sur les doigts pour moi", mais après recul de notre conversation je me suis rendu compte qu elle n a même pas transmit mon contrat de travail à la juge d application des peines (je lui ai envoyé mi-mai au plus tard, et ce matin au téléphone je lui ai demandé si elle l avait bien reçu, ce à quoi elle m'a répondu : patientez je vais vérifier... c'est assez parlant)

    Comment puis-je entrer en contact direct avec la JAP sans l intermédiaire de mon agent SPIP? Car je pense que la situation en deviendrait plus claire

  5. #5
    Pilier Junior

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    si vous connaissez votre JAP, écrivez lui, mais faites attention à ne pas mettre la SPIP en porte-à-faux, elles travaillent ensemble !

    Vous expliquez votre situation et précisez que par acquis de conscience vous lui transmettez votre contrat de travail simplement car vous savez que la SPIP "la pauvre" est débordée de travail...

  6. #6
    Membre

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    Je ne sais rien de ma JAP justement, ni son nom ni à quelle ville elle est rattachée

    A quoi bon me battre si tout les torts me reviennent au final ? Ne serait-il pas préférable que je me remette au rsa, et ainsi avoir tout le temps d honorer mes obligations et ressombrer dans mes vices?

    J ai bon prendre conscience que je risque la condamnation il n est pas dans ma nature d assumer les erreurs des autres, d autant que je respecte toutes mes obligations depuis le début de ma mise à l épreuve, la spip semblait satisfaite de mes extrapolations sur mes recherches d emploi et aujourd'hui que j ai un cdi à portée de main je devrait purger ma peine?? Il y a un problème quelque part ou j ai loupé quelque chose...

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