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Discussion : Remplacement d'un Arrêté Municipal par un Arrêté Préfectoral

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Le sous-préfet peut-il remplacer un Arrêté Municipal par un Arrêté Préfectoral facilement alors qu'il n'y a pas de bonne raison apparente pour cette substitution ?
    Probablement suite à une demande de durcissement que nous n'estimons pas justifiée.
    Merci pour vos avis éclairés qui pourraient sauver l'activité de nos associations.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Quels sont les objets de ces arrêtés ?

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Probablement suite à une demande de durcissement que nous n'estimons pas justifiée.
    Qui est "nous" ? L'équipe du conseil municipal ? Certains résidents de la commune ? Les responsables d'une association ?

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