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Discussion : Diffamation privée dans une correspondance privée ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je viens de recevoir un sms de mon ex qui pour me faire souffrir et m'humilier tient des propos diffamatoires sur moi.

    Il s'agit d'une correspondance qui m'est destinée exclusivement; peut on retenir dans ces conditions la diffamation ?

    Merci d'avance pour vos réponses....

  2. #2
    Pilier Junior

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  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour ce lien, mais le SMS qu'il m'a envoyé contient réellement des faits précis et clairement diffamatoires (" l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ").

    Le fait que la correspondance soit privée et que je sois seule destinataire annule t-il la diffamation à mon encontre ?

    Merci pour votre réponse...

  4. #4
    Pilier Junior

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    "Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel a considéré que l'écrit litigieux ne comportait aucune allégation ou imputation diffamatoire, la cassation n'est pas pour autant encourue, dès lors que le message litigieux, même s'il avait été envoyé en copie aux deux soeurs des parties, avait conservé son caractère confidentiel ;"
    la cour de cassation dit : c'est diffamatoire. elle aurait donc du casser la décision de la cour d'appel, mais elle ne l'a pas fait, car avant de savoir si c'est diffamatoire, il faut regarder qui était le destinataire.

    cela annule donc la diffamation à votre encontre.

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse !

    ---------- Message ajouté à 00h36 ---------- Précédent message à 00h25 ----------

    ...mais j'ai quand même trouvé ceci :

    Le caractère confidentiel de la correspondance privée mettant en cause des personnes autres que son destinataire empêche donc par principe toute action des personnes visées fondée sur les délits de presse non publiques (diffamation et injure notamment).
    En revanche, le délit de diffamation ou d’injure non publique sera constitué lorsque les propos litigieux contenus dans la correspondance visent directement le ou l’un des destinataires de ladite correspondance.

    ---------- Message ajouté à 00h38 ---------- Précédent message à 00h36 ----------

    ...mais j'ai quand même trouvé ceci :

    Le caractère confidentiel de la correspondance privée mettant en cause des personnes autres que son destinataire empêche donc par principe toute action des personnes visées fondée sur les délits de presse non publiques (diffamation et injure notamment).
    En revanche, le délit de diffamation ou d’injure non publique sera constitué lorsque les propos litigieux contenus dans la correspondance visent directement le ou l’un des destinataires de ladite correspondance.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quel que soit le contenu des SMS, il n'y a échange qu'entre deux personnes.
    Vous voulez allez en justice et donc étaler ce contenu en place publique (à tout le moins, de nombreuses personnes s'en trouveront au courant).

    Ne pensez-vous pas que ravaler votre fierté et ignorer ses messages serait un comportement plus adultes ? Car la moindre réaction prouvera à votre ex qu'il vous atteint encore et risque de l'inciter à continuer.
    Par contre, quand on a affaire qu'au silence et à l'indifférence...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui c'est certainement de la diffamation, mais non publique, donc une contravention passible d'une amende de 35 euros.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci à vous,

    C'est surtout sur le principe de la diffamation que je me posais la question. Mais en effet, mieux vaut ne pas donner suite.

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