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Discussion : accident survenu en Suisse

  1. #1
    Chachami
    Visiteur
    Bonjour,

    Je vous écris pour mon beau-frère qui a eu en mai 2006 un accident de voiture survenu en Suisse.

    Retour sur les faits : dans le cadre de son travail, mon beau-frère passe beaucoup de temps sur les routes. En mai dernier, il roulait sur l'autoroute en Suisse, à environ 80 km/h car la circulation était dense. Soudain une voiture a freiné sans raison, ce qui provoqua un "mini carambolage", impliquant 5 voitures, mon beau-frère étant alors l'avant-dernière voiture. Il n'y a heureusement pas eu de blessés graves mais pas mal de casses sur les différents véhicules. Mais le problème n'est pas là.

    En effet, les gendarmes suisses leur ont dit qu'ils auraient tous une amende, comprise entre 70 et 300 francs suisses, pour n'avoir pas respecté les distances de sécurité (dû à la lenteur du trafic). 6 mois plus tard, mon beau-frère vient de reçevoir son amende, ...... celle-ci s'élevant à 1500 francs suisses (environ 1000 euros ) !

    C'est une somme considérable pour un jeune couple, aussi nous aimerions savoir si cela est cohérent et quels recours nous pourrions avoir ? Vers qui se renseigner ? Peut-être y-a-t-il sur ce forum des Suisses qui pourraient nous renseigner sur les montants habituels des amendes ?

    J'espère vivement reçevoir des conseils de votre part, dans la mesure du possible. D'avance merci.

    pitchi

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'espère qu'un routier pourra répondre car les conducteurs français sont très mal traités à l'étranger par les policiers. (paiement de grosses amendes en liquide...)
    C'est la réalité et il semble que la loi n'est pas la même pour les étrangers dans les autres pays.
    En France, c'est plus correct, mais pas logique dans l'autre sens.
    Beaucoup ne sont pas punis.
    J'espère ouvrir ici un débat.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'aprés ce que je sais la police Suisse est trés sevère et les amendes sont plus importantes qu'en France. J'ai un distributeur bancaire à côté de mon lieu de travail et j'ai vu frequemment des etranger venir se faire accompagner par deux motards pour retirer au distributeur le montant de l'amende en liquide. Ca rigole pas chez nous aussi. Ce qui coute cher ce sont les poursuites engagées entre pays etranger (frais de poursuites et recouvrement) qui depassent le montant des amendes.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Voici un lien qui pourrait vous être utile : http://www.droitroutier.com

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Monsieur,

    Votre frère peut-être raison.
    Vous n'y étiez pas, moi non plus.
    Que ce soit la personne impliquée qui s'en occupe et non un tiers,(même son frère).
    Toutes les affaires diffusées sur ce site, faites par un tiers, sont rarement utiles.
    SLTS

    Knyna

  6. #6
    Chachami
    Visiteur
    Bonsoir,

    Merci à tous pour vos réponses.

    Par contre Knysna, il s'agit de mon beau-frère et non mon frère mais bon peu importe. Je me suis permise d'envoyer un message pour avoir des renseignements car de leur côté, ils font des démarches et des recherches et je me suis dit que je pourrai peut-être obtenir des informations supplémentaires par le forum ...

    Pitchi

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Quelque soit votre lien de parenté, il est prouvé sur ce site que les questions posées pour "les autres" ne conduisent pas à grand chose, à cause des interprétations des uns ou des autres.
    Il n'existe aucune convention pénale entre la France et la Suisse. Cela veut dire que votre beau-frère (libre à vous de le trouver plus beau que votre frère-sic-) sera convoqué au commissariat de police de son domicile en France pour payer l'ammende. Libre à lui de la payer ou pas. S'il ne la paye pas, la police Francaise n'a aucun pouvoir de recouvrement, donc les choses resteront en l'état. Par contre s'il retourne en Suisse, il faudra qu'il n'ait plus la même voiture de préférence, ni accident car il sera mis en prison jusqu'au payement (contrainte par corps). Il est possible de passer ses vacances ailleurs. Je ne connais pas le délai de prescription des délis en Suisse.
    Salutations
    Knysna

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