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Discussion : Intrusions abusives des pompiers.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il semblerait que dans la copropriété où je reste, il existe une nouvelle mode qui consiste à appeler les pompiers pour un oui ou pour un non.
    Premier cas: Un appartement non occupé depuis quelque temps laissait sentir dans le couloir une odeur particulière. Sans plus réfléchir, un voisin appelle les pompiers. Ceux-ci cassent la porte, fouillent l'appartement et trouvent un restant de camembert sur la table !( soit disant)
    Deuxième cas: Un copropriétaire voit les volets de son voisin fermés deux jours. Ce copropriétaire va frapper chez le voisin, sans réponse. Il descend à la pharmacie se trouvant juste en dessous pour signaler ses constatations. La pharmacie lui répond: c'est vrai, hier nous ne l'avons pas vu. Sans plus d'investigations, la pharmacie appelle les pompiers.
    Les pompiers cassent les volets et la vitre. Personne dans l'appartement, l'occupant était parti subir une intervention chirurgicale à la ville voisine.
    Aucune disposition n'a été prise pour sauvegarder les biens de cet appartement. Ce n'est pas le propriétaire hospitalisé qui peut s'en occuper.

    Sans se préoccuper du remboursement des frais, a t-on le droit de s'introduire chez les gens pour des raisons aussi puériles. Peut-on engager une procédure avec des chances d'aboutir pour intrusion abusive ? Contre qui ?Que ce soient des pompiers, je n'entends pas que l'on vienne visiter mon appartement pendant mon absence! Dans ces circonstances, où est le respect de la vie privée ? Beaucoup de copropriétaires dans cette résidence n'osent plus partir en vacances !

    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 29/01/2016 à 22h48.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Voici un sujet qui est de ma compétence, ce type d'intervention se produit plusieurs fois par jour dans chaque département avec le code départ SAP-NRP (Secours A Personne Ne Répondant Pas aux appels).
    La question et les exemples de Geriko reflètent le genre de demandes de secours reçu par les opérateurs des CODIS.

    1er cas: Le voisin réfléchit appel les SP pour faire part de ses doutes, il n'est pas donneur d'ordre, l'opérateur du CODIS analyse l'appel qui laisse penser qu'il peut s'agir d'une personne en détresse à domicile, il n'a pas d'autre choix que d'engager un équipage.
    En arrivant sur les lieux le chef de détachement à qui on a transféré la responsabilité questionne l'entourage, vérifie la boite aux lettres, et si c'est possible la présence de mouches sur les vitres (désolé pour cette précision).
    Sans information précise en aucun cas les SP ne peuvent quitter les lieux sans une levée de doute, ils doivent pénétrés en choisissant le mode d'accès qui occasionne le moins de dégât possible. L'utilisation d'une échelle aérienne (grande échelle) se fait si la configuration des lieux le permet, et surtout sans démunir la couverture opérationnelle du secteur.

    2ème cas: même procédure, même levée de doute.

    Il ne s'agit pas de raisons puériles, tout simplement vérifier si une personne inconsciente en détresse vitale est présente dans l'appartement, ou d'une éventuelle fuite de gaz. Vous ne trouvez pas ça normal ? Les voisins ont eu la bonne réaction.

    Engager une procédure pour intrusion abusive vous pouvez essayé, dans mes premières années de sapeur-pompier j'ai forcé un grand nombre de portes et de fenêtres, avec parfois des découvertes de personnes DCD depuis plusieurs semaines dans l'indifférence totale de la famille ou des voisins, un signalement plus rapide aurait peut-être pu sauver une partie de ces victimes.

    Les opérateurs CODIS ont à leur disposition des consignes opérationnelles pour chaque cas de demandes de secours, elles font l'objet d'une révision ou d'un ajustement en commission où sont présents les responsables SP, du Centre 15, et des forces de l'ordre police / Gendarmerie, et sont ensuite validées par le Préfet.

    Pour ce type d'appel SAP-NRP il n'y a aucune hésitation à avoir, un non engagement d'un équipage serait considéré comme une faute professionnel.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Juste par curiosité, en cas d'absence prolongé faut il alors prévenir le CIS couvrant notre zone ou les FDO afin d’éviter ce genre de problème?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Cette réponse doit être faite sur un mode humoristique, sinon vous ne croyez pas que les services d'urgence ont autre chose à faire que gérer les déplacements des millions de citoyens, restons sérieux.

    Renseignez vous sur l'organisation des secours et le rôle de chacun. Un CIS n'a pas vocation à recevoir ce genre d'information, c'est de la compétence du CTA/CODIS qui gère les déclenchements et le suivi de toutes les interventions des départements.

    Bon nombre de CIS ne dispose d'aucun SP de permanence sur place notamment en milieu rural, de plus ils peuvent être en intervention ou engins d'incendie indisponibles, dans ce cas le CIS de 2ème appel est engagé, voir le CIS de 3ème appel.
    Et bien même que cela serait possible, combien de personnes omettraient de prévenir lors de leur retour, et puis l'accès aux logement ne concerne pas uniquement le secours à personne, une fuite d'eau importante dans une copropriété sans robinet extérieur pour chaque logement rend nécessaire l'intervention. Il en est de même pour une fuite de gaz, une odeur de fumée,...

    Reste à écrire pour les départements la conduite à tenir en cas de déclenchement d'un DAAF chez un particulier, engagement ou pas ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il peut exister une clause dans le RC qui indique qu'en cas d'absence prolongée, il faut laisser les clefs à une personne habitant dans la ville et communiquer ses coordonnées au syndic.
    salutations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il peut exister une clause dans le RC qui indique qu'en cas d'absence prolongée, il faut laisser les clefs à une personne habitant dans la ville et communiquer ses coordonnées au syndic.
    Même si cela peut être un conseil, je ne vois pas à quel titre un règlement de copropriété pourrait obliger un propriétaire (et éventuellement ses locataires) de prévenir de ses absences et de laisser ses clés à un tiers.

    Que ce soient des pompiers, je n'entends pas que l'on vienne visiter mon appartement pendant mon absence! Dans ces circonstances, où est le respect de la vie privée ?
    Au nom du respect de votre vie privée, trouveriez vous normal que personne ne s'inquiète si vous aviez un malaise chez vous (avec impossibilité de prévenir qui que ce soit) et que l'on vous laisse mourir à petit feu pour ne vous retrouver qu'au bout de plusieurs semaines ? Ou, si pendant votre absence, il y avait une fuite d'eau ou de gaz dans votre appartement, estimez vous que vos voisins doivent attendre votre retour de congés pour appeler les secours ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Gillesbane Voir le message
    Juste par curiosité, en cas d'absence prolongé faut il alors prévenir le CIS couvrant notre zone ou les FDO afin d’éviter ce genre de problème?
    Juste les voisins, ça suffira !!!!
    Et ça évitera aussi qu'ils appellent les pompiers.

    C'est marrant ce sujet. Quand on lit les commentaires indignés à chaque fait divers de découverte d'un corps de personne décédée depuis parfois plusieurs mois... ça parle de l'égoïsme des voisins, de la société détraquée, de l'isolement du lien social, etc... Et quand les voisins s'inquiètent, on trouve l'intervention des pompiers irrespectueux de la vie privée. Il suffit de dire bonjour à ses voisins, et de les prévenir quand on part en vacances (comme ça en plus, ils peuvent vider la boite aux lettre et ça évite les cambriolages.. ce qui peut aussi éviter des sujets juridiques sur les interventions abusive de la police quand on laisse sa porte entrouverte)

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Intervention pour fuite d'eau, cela doit dépendre des cas alors.
    J'ai demandé une intervention car un bruit d'écoulement d'eau constant provenait de chez mes voisins du dessous, "rentrés au pays" définitivement. Chez moi, cela occasionnait des nuisances sonores, avec ce bruit constant de douche qui coule, et aussi le "clac clac" du compteur, qui, à force (au bout d'un mois), prenait la tête.
    Au motif qu'il n'y avait pas présence d'eau sous la porte, que c'était donc certainement un robinet qui s'était ouvert (joint qui aurait lâché), les pompiers ne sont pas intervenus. La police non plus. Ni le syndic. ça aurait pu couler comme ça ad eternam, sans recours.
    Pour la fin de l'histoire, j'ai eu de la chance que l'appartement a été mis en location et c'est l'employé de l'agence qui a fermé le robinet en question... au bout d'un mois et demi.

    Enfin, c'est juste pour préciser qu'une fuite d'eau ne suffit pas pour une intervention des pompiers.

  9. #9
    Pilier Junior

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    C'est simple un robinet resté ouvert ou avec un joint défectueux qui laisse couler l'eau dans un bac de douche ou un évier sans débordement dans l'appartement et surtout dans les appartements du dessous, ne donne pas lieu à une intervention pour la protection des biens.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Difficile de savoir si l'eau coulait par-dessous, l'appartement en question étant au rez-de-chaussée.
    Mais vous confirmez ce qui m'a été dit, que je comprends tout à fait par ailleurs.
    Par ailleurs, ç'aurait pu être plus grave et aller imprégner les fondations.
    Simplement, j'espérais que quelqu'un pourrait me dire par le fait comment solutionner ce problème, s'il se reproduit.
    Dernière modification par Floréane ; 01/02/2016 à 10h03.

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