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Discussion : scooter gagé par huissier apres la vente !!!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous, j'ai vendu un scooter 4/12/2015 fourni un certificat de non gage a l'acheteur mais entre temps a cause de problèmes financiers liés a mon ex entreprise, l'huissier a gagé ce véhicule !!!
    l'huissier est passé m'informer par courrier de cet événement le 16/12/2015, me stipulant qu"il m’était interdit de vendre ce véhicule a partir de cette date!
    La transaction a eu lieu bien avant mais il l'a gagé quand même car je n'ai pas renvoyé ma cession en préfecture comme j'aurai du le faire, je suis fautif sur ce point la!
    Que puis je faire???
    Merci par avance pour vos réponses qui vont je l’espère me sortir de ce problème et surtout rassurer mon acheteur!!!
    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne?
    Peut etre ne suis je pas dans la bonne rubrique?

  3. #3
    Pilier Junior

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    certainement que les gentils contributeurs qui peuvent vous répondre sont occupés ailleurs et répondront dès que possible...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui certainement, merci!

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    la saisie ne peut porter que sur un bien appartenant au débiteur sauf cas spéciaux

    il faut établir que le scooter ne vous appartenait plus a la date de saisie

    pourquoi ni vous ni l’acheteur n'avez fait les papiers ad hoc en prefecture ?

    ce qui vous rend suspect

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J'ai envoyé ce jour à l'huissier ainsi qu'à la préfecture les certificats de vente, penses vous que ce sera suivant pour lever la saisie???

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    la préfecture sauf bévue ne devrait pas faire le transfert avec une opposition en cours

    la mainlevée peut venir soit du créancier -huissier

    soit du jex

    à eux de décider s ils croient à votre vente

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Si je leur apporte la preuve que je n'en suis plus propriétaire, certificat de vente a l'appui (ce que j'ai fait) l'huissier doit annuler la saisie alors non ???

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    il n'est pas difficile de faire un faux certificat de vente pour échapper a la saisie
    en l'antidatant

    le créancier peut vous croire ou pas

    le jex également

    présentez les documents vous verrez bien leur réaction

    on suppose que voua avez vérifié en ligne que l’opposition était bien enregistrée en préfecture ?

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, effectivement l'opposition est bien enregistrée en préfecture, l'acheteur de mon 2 roues est revenu me voir avec le dossier et le refus d'immatriculation car gagé!

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    votre acheteur n' a pas été très diligent puisqu’il n' pas fait le transfert de carte grise rapidement

    se disant propriétaire d'un véhicule gagé a tort

    il peut aussi demander la mainlevée au créancier et au jex

    a t il des preuve de sa possession :assurance etc....

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    La cession a eu lieu le 4 decembre 2015 avec certificat de vente, certificat de non gage ok à cette date.
    L huissier a délivré son acte le 16 decembre 2015.
    L acquéreur avait tous les documents nécessaires à sa demande d immatriculation.
    Le problème est que la saisie a été effectuée entre la vente et la demande d immatriculation.
    Comme je l ai dit précédemment, mon erreur a été de ne pas avoir envoyé rapidement le volet du certificat de vente à la préfecture. Pour eux à cette date la, j étais donc toujours propriétaire....
    J ai fait parvenir à l huissier ainsi qu à la préfecture le certificat de vente, cela va t il être suffisant pour qu il effectue une main levée?
    Merci

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Vous comprenez que comme ni l un ni l autre vous avez avertis la prefecture de cette vente, ils peuvent penser que les papiers ont été fait aprés mais datés de debut de decembre pour protéger votre bien . Aviez vous mis une annonce quelque part ? Il vous a payé comment ? Cheque encaissé à quelle date ?

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui je comprends le raisonnement mais ce n'est pas le cas!!!
    L'annonce était sur le bon coin et je l'ai supprimée après la vente...
    Quant au règlement il a été effectué en espèces!
    Ayant fourni tous les documents pensez vous que j'ai une chance de faire lever la saisie?
    C'est important pour moi mais aussi et surtout pour l'acquéreur, il subit alors qu'il n'y est pour rien!!!
    Crdlt

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par geraldinho85 Voir le message
    Oui je comprends le raisonnement mais ce n'est pas le cas!!!
    L'annonce était sur le bon coin et je l'ai supprimée après la vente...
    Quant au règlement il a été effectué en espèces!
    Ayant fourni tous les documents pensez vous que j'ai une chance de faire lever la saisie?
    C'est important pour moi mais aussi et surtout pour l'acquéreur, il subit alors qu'il n'y est pour rien!!!
    Crdlt
    vous ne declarez pas la vente vous etes payé en especes la partie administrative n'a pas été faite avant la saisie rien ne prouve donc que la vente a bien eu lieu avant la saisie la seule chose qui puisse vous sauver c'est que "l'acheteur" a bien assuré le scooter avant la saisie sinon il faut être réaliste, tout prouve que c'est une fausse declaration pour le site de vente en ligne il est tout a fait possible de leur demander par mail la copie de l'annonce meme si elle a été supprimée ( je l'ai fait pour une audience devant la juridiction de proximité) la seule chose qui n'est pas conservée ce sont les photos vous pouvez aussi produire des appels entre cette personne et vous ou des mails
    Dernière modification par Caramour ; 15/01/2016 à 09h02.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord, je vais essayer de contacter le bon coin afin de récupérer l'annonce, on ne sait jamais...
    Je croise les doigts...
    Merci pour vos informations.

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    ET l assurance du scooter vous l avez arrêté le jour même de la vente, j imagine, non ? et l acheteur, lui avait demandé à son assurance un contrat pour le ramener chez lui

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Décidement tout joue contre moi lol, j'avais acheté ce deux roues dans le but de le retaper et de le revendre, je n'ai jamais roulé avec, donc non je n'avais pas d'assurance!
    Par contre l'acheteur l'avait certainement fait assuré, vous pensez que ca pourrait faire avancer les choses?

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par geraldinho85 Voir le message
    Décidement tout joue contre moi lol, j'avais acheté ce deux roues dans le but de le retaper et de le revendre, je n'ai jamais roulé avec, donc non je n'avais pas d'assurance!
    Par contre l'acheteur l'avait certainement fait assuré, vous pensez que ca pourrait faire avancer les choses?
    comprenez que vue de l'exterieur votre histoire n'est pas credible ( meme si elle est vraie je ne juge pas) effectivement si votre acheteur a la preuve qu'il a assuré le scooter a la date ou vous avez fait la cession donc oui cela peut vous aider

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