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Discussion : Quelle responsabilité d'un lycée lors d'une agression devant ses portes?

  1. #26
    Pepelle
    Visiteur
    Cher sylvain, il serait faux de croire qu'un établissement scolaire, quel qu'il soit, attend une bagarre devant son établissement, pour s'occuper de sécurité
    Chaque établissement scolaire a l'obligation, par l'intermédiaire de son chef d'établissement , de déclarer TOUS les incidents ( du plus bénin au plus grave) se déroulant dans et aux abords de son établissement au ministère de l'éducation nationale Par une décision de justice récente, la presse a obtenu le droit de consulter ce fichier qui n'était jusqu'alors réservé qu'en interne, aux services de l'éducation nationale. Un grand quotidien s'en est alors servi pour classer ainsi les établissements scolaires " du plus sécurisé" au moins sécurisé" ( nous pourrions énormément discuter de ce classement, puisqu'il a été fait par rapport aux nombres d'incidents et non par rapport à leur gravité )
    Deuxièmement, chaque année, la FCPE ou la PEP demande à chaque collégien et lycéen, de remplir un questionnaire concernant leurs sentiments à l'égard de leur établissement scolaire . On y trouve notamment comme questions " vous sentez vous en sécurité à l'intérieur de l'établissement ?" ou " vous sentez vous en sécurité en sortant de l'établissement ?" Les questionnaires sont ensuite traités par les fédérations de parents, qui ne manquent pas d'interpeller le principal ou proviseur lors des conseils d'administration si besoin est
    Tous les collèges et lycées " à risque" travaillent en étroite collaboration avec les services de police, qui chaque année, viennent dans les établissements scolaires, parler de violence, drogue, etc ...
    Je pourrai encore vous en écrire des pages et des pages mais cela serait une perte de temps. Je pense que vous avez compris le sens de mon message
    Dernière chose : je ne sais pas s'il y a eu dialogue ou non entre l'établissement et les parents de l'élève agressé. Rien ne nous permet de le dire

  2. #27
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Pepelle
    Cher sylvain, il serait faux de croire qu'un établissement scolaire, quel qu'il soit, attend une bagarre devant son établissement, pour s'occuper de sécurité
    Chaque établissement scolaire a l'obligation, par l'intermédiaire de son chef d'établissement , de déclarer TOUS les incidents ( du plus bénin au plus grave) se déroulant dans et aux abords de son établissement au ministère de l'éducation nationale Par une décision de justice récente, la presse a obtenu le droit de consulter ce fichier qui n'était jusqu'alors réservé qu'en interne, aux services de l'éducation nationale. Un grand quotidien s'en est alors servi pour classer ainsi les établissements scolaires " du plus sécurisé" au moins sécurisé" ( nous pourrions énormément discuter de ce classement, puisqu'il a été fait par rapport aux nombres d'incidents et non par rapport à leur gravité )
    Deuxièmement, chaque année, la FCPE ou la PEP demande à chaque collégien et lycéen, de remplir un questionnaire concernant leurs sentiments à l'égard de leur établissement scolaire . On y trouve notamment comme questions " vous sentez vous en sécurité à l'intérieur de l'établissement ?" ou " vous sentez vous en sécurité en sortant de l'établissement ?" Les questionnaires sont ensuite traités par les fédérations de parents, qui ne manquent pas d'interpeller le principal ou proviseur lors des conseils d'administration si besoin est
    Tous les collèges et lycées " à risque" travaillent en étroite collaboration avec les services de police, qui chaque année, viennent dans les établissements scolaires, parler de violence, drogue, etc ...
    Je pourrai encore vous en écrire des pages et des pages mais cela serait une perte de temps. Je pense que vous avez compris le sens de mon message
    Dernière chose : je ne sais pas s'il y a eu dialogue ou non entre l'établissement et les parents de l'élève agressé. Rien ne nous permet de le dire
    Attention vous êtes Hors-Sujet !!! mdrrrrrrr

    PS : Chaque établissement scolaire a l'obligation, par l'intermédiaire de son chef d'établissement , de déclarer TOUS les incidents" mais ? vous parlez du logiciel SIGNA ??? mdrrrrrrr
    Dernière modification par Fanou38 ; 27/12/2006 à 22h02.
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
    Sanction d'exclusion temporaire (7 jours) pour 2 messages d'insultes envoyés à un autre intervenant par le biais de la messagerie privée des forums
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  3. #28
    Pepelle
    Visiteur
    SIGNA c'est en effet à mourir de rire. Et excusez moi d'avoir répondu à Sylvain et d'avoir été, tout comme lui, hors sujet.
    Je vous rends votre pelle et votre seau, et vous laisse le bac à sable, à vous tout seul ...

  4. #29
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Pepelle
    SIGNA c'est en effet à mourir de rire. Et excusez moi d'avoir répondu à Sylvain et d'avoir été, tout comme lui, hors sujet.
    Je vous rends votre pelle et votre seau, et vous laisse le bac à sable, à vous tout seul ...
    Vous m'en voyez ravi et je vous en remercie vivement !
    Que de sollicitude à mon égard !

    Je suis en extase devant toutes ces personnes qui font preuve de mépris à l'égard de la jeunesse dès lors qu'elle essaie d'intervenir !!!

    Vous vous êtes brillamment moqués de moi ... mais n'en demeure pas moins que depuis le début de la polimique vous n'avez su faire qu'une chose : CRITIQUER et nier l'évidence de certains textes !!!

    OUI j'ai fait un hors sujet en parlant de la possibilité d'éventuelles sanctions prises par le chef d'établissement, mais mon hors sujet, en ce qui concerne son contenu, n'était pas dénué de bon sens et n'était encore moins faux !!!

    Cessez donc de vous réfugier derrière l'interprétation des textes !!!

    C'est trop facile !!!

    Donnez plutôt les références au lieu de faire croire au gens que vous êtes des personnes compétentes ... sous prétexte que "cela ne tiendra pas lors d'un recours" ou parce vous affirmez tout simplement quelque chose !!!

    J'ai beau "être jeune et con" mais lorsque j'avance quelque chose je l'argumente et fonde ma réponse sur des textes, MOI, je ne me contente pas de dire "c'est faux moi", MOI !
    Dernière modification par Fanou38 ; 27/12/2006 à 22h45.
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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  5. #30
    Membre Cadet

    Infos >

    J'ai apporté une contribution JURIDIQUE (certes modeste) à ce forum contrairement à certains qui se sont contentés de donner leurs avis ou interprétations !

    Certains ont répondu : "Alors, moi, je vous prends les paris, que si les parents désiraient contester une sanction prise par un chef d'établissement, suite à une bagarre en dehors de l'établissement, ils auraient des billes juridiquement parlant. De plus, s'il y avait conseil de discipline, vous devez savoir que l'élève accusé, a le droit d'avoir un avocat ( oui, j'ai bien écrit un avocat !) et je prends aussi les paris, que l'avocat pourra en 5 minutes prouver l'abus de droit d'une réunion d'un conseil de discipline pour ce motif là."

    Alors je prends à mon tour les paris que les décisions de TA qui ont cassé une sanction disciplinaire par voie d'un conseil de discipline se comptent sur les doigts d'une main (allez soyons fairplay, de deux mains) ! Citez donc ces décisions vu qu'il s'agit d'une évidence !

    Ma seule évidence ce sont les décisions du TA et non des interprétations souvent entachées par l'aigreur et la frustration ...

    Il ne suffit pas de se contenter de dire "l'avocat pourra en 5 minutes" faire des miracles ... il faut en outre s'appuyer sur des éléments de réponses CONCRETS : jugement, décisions de TA, ... bref des REFERENCES !!!
    Dernière modification par Fanou38 ; 28/12/2006 à 11h04.
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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  6. #31
    Pepelle
    Visiteur
    "Ma seule évidence ce sont les décisions du TA et non des interprétations souvent entachées par l'aigreur et la frustration "
    JE VOUS DEMANDE DE VOUS CALMER car à vous lire, il me parait bien que la personne aigrie et frustrée, c'est vous
    Nul besoin d'aller au TA pour faire annuler une décision du conseil de discipline ; les parents ont 8 jours pour faire un recours devant le recteur de l'académie concernée
    Un conseil de discipline ne peut prendre des sanctions, qu'envers un élève ayant commis des manquements au réglement intérieur. Les règlements intérieurs prévoient la discipline et le comportement des élèves à l'intérieur de l'établissement, mais sont la plupart du temps muets pour ce qui concerne l'attitude de l'élève en dehors de l'établissement ( cherchez donc pourquoi, juridiquement parlant... )
    Alors je vous pose la question : comment le conseil de discipline pourra t'il justifier sa décision d'exclure un élève, pour le seul motif d'une bagarre en dehors de l'établissement scolaire, s'il n'y a eu aucun manquement au réglement intérieur ?
    Comment prouverez vous que cet élève est dangereux à l'intérieur de l'établissement, pour le personnel, pour les autres élèves, que cela nécessite son renvoi du fait de cette bagarre à l'extérieur ? Bref, comment ferez vous le lien entre son attitude à l'extérieur du lycée, et votre sanction ? ( allez donc lire l'arrêt DELKERT conseil d'état 1946)
    Car vous subordonnez alors la présence d'un élève dans un établissement scolaire à ses actions à l'extérieur . Vous rendez vous compte de ce que cela impliquerait ?
    Pensez vous réellement qu'un recteur validerait une telle décision d'un conseil de discipline ? ( de toute façon, vous n'obtiendriez même pas un vote favorable du conseil dans ce cas là )

    C'était ma dernière participation à ce post, vu la tournure prise.
    PS : Fanou, vous êtes prié d'arrêter de m'inonder de MP

  7. #32
    Membre Cadet

    Infos >

    "PS : Fanou, vous êtes prié d'arrêter de m'inonder de MP "

    Vous souhaitez peut-être que je publie les votres de MP ???

    "Alors je vous pose la question : comment le conseil de discipline pourra t'il justifier sa décision d'exclure un élève, pour le seul motif d'une bagarre en dehors de l'établissement scolaire, s'il n'y a eu aucun manquement au réglement intérieur ?"

    REPONSE :

    BOEN n°8 du 13 juillet 2000 :

    "Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice."

    "Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident grave devant l'établissement. Aussi le règlement intérieur peut-il prévoir des modalités particulières concernant les entrées et les sorties de l'établissement."

    Je ne m'appuie que sur les textes !

    Dernière modification par Fanou38 ; 28/12/2006 à 12h15.
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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  8. #33
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne vous ai envoyé AUCUN MP, et je n'ai répondu à aucun de vos MP, vérifiez

    Vous tournez en rond, en nous ressortant toujours le même texte " abords immédiats donc les grilles de l'établissement " Et si la bagarrre n'a pas lieu devant les grilles, ce qui est souvent le cas, comme je vous l'ai expliqué ?
    Dernière modification par Pepelle ; 28/12/2006 à 12h20.

  9. #34
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Pepelle
    Je ne vous ai envoyé AUCUN MP, et je n'ai répondu à aucun de vos MP, vérifiez
    Ah bon ??? J'ai dû rêver alors !!!

    "Vous tournez en rond, en nous ressortant toujours le même texte " abords immédiats donc les grilles de l'établissement " Et si la bagarrre n'a pas lieu devant les grilles, ce qui est souvent le cas, comme je vous l'ai expliqué ?"

    Trop facile avec des "et si" !

    En l'occurence, ICI DANS CE CAS, les faits se sont déroulés devant les portes du lycée !!!

    Je suis totalement d'accord avec vous si les faits ne se sont pas produits aux abords de l'établissement !
    Dernière modification par Fanou38 ; 28/12/2006 à 12h24.
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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  10. #35
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fanou38
    Ah bon ??? J'ai dû rêver alors !!!
    Oui, on va dire comme cela....Je ne voudrai surtout pas vous taxer de mauvaise foi....

    Les faits se sont produits à 3 mètres, puis 4 mètres, puis 5 mètres du lycée ( relisez le message initial ) Vous les délimitez comment vous les " abords du lycée" ?
    Dernière modification par Pepelle ; 28/12/2006 à 12h27.

  11. #36
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Pepelle
    Oui, on va dire comme cela....Je ne voudrai surtout pas vous taxer de mauvaise foi....
    Je pense qu'on a chacun campé sur notre position, d'où cet échange quelque peu virulent mais très instructif !

    J'aurai dû éviter cet hors-sujet (Responsabilité et Sanctions) ...

    Toutefois, en ce qui concerne le pouvoir d'action des chefs d'établissements aux abords de l'EPLE, je confirme et persiste !

    "Les faits se sont produits à 3 mètres, puis 4 mètres, puis 5 mètres du lycée ( relisez le message initial ) Vous les délimitez comment vous les " abords du lycée" ?"

    Tout dépend de la structure de l'établissement ... après c'est selon l'établissement !
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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  12. #37
    Membre Cadet

    Infos >

    Le Chef d'établissement est tenue d'assurer la sécurité de ses élèves aux abords de son établissement et en particulier lors des principaux mouvements d'élèves (entrée et sortie) !
    Normalement : "Selon les dispositions de l'article 8 du décret du 30 août 1985, les attriubutions du principal ou du proviseur en matière disciplinaire s'analysent en un pouvoir de police, limité à l'enceinte du collège ou du lycée. A cet égard, l'élève ne relève du règlement intérieur de l'Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) que durant le "temps scolaire" et pendant la période où il s'y trouve."
    Les faits sont donc santionnables que si leur commission intervient dans "l'enceinte" scolaire.
    "Pourtant, certains actes extérieurs relèvent quand même du droit disciplinaire, comme les fautes commises "aux abords"."
    Sur un plan purement moral, un chef d'établissement ne peut bien évidemment se désintéresser de ses élèves sitôt la grille d'enceinte franchie.
    "Par ailleurs, certains agissements, même distants dans l'espace et dans le temps, relèvent parfois d'une sanction disciplinaire. En effet, la jurisprudence considère depuis longtemps comme tels les faits qui ne sont pas dépourvus de tout lien d'appartenance de l'élève à l'établissement.
    En l'occurence ici, il s'agit de deux élèves du même établissement (CE, 5 juin 1946, Delert, Rec.)."
    L'action juridique et l'action disciplinaire ne sont pas antagonistes, l'une n'empêche pas l'autre !

    C'est pourquoi, à mon sens, le chef d'établissement peut en toute légalité envisager une sanction disciplinaire envers l'agresseur.[/quote]

    LE DROIT DE LA VIE SCOLAIRE
    BUTTNER MAURIN THOUVENY
    ed. DALLOZ
    [Edit d'Admin Net-iris du 28/12/2006]
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