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Discussion : Ingérence du maire dans une association

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Présidente d'une association, lors d'une rencontre avec le Maire, celui-ci m'a fortement conseillée de me "débarrasser" de certains membres du CA qui ne lui conviennent pas... Sur quoi juridiquement s'appuyer pour contrer ce genre d'attitude?
    Merci

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Si l'association assure un service public qui est de compétence municipale ou si elle est financée par la commune, elle est de fait sous le contrôle du maire. Juridiquement, le maire ne peut vous obliger à vous débarrasser de certains membres du CA, mais il peut peut-être vous couper les vivres.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    en tout état de cause, cette ingérence contrevient à la loi de 1901 sur la liberté d'association

  4. #4
    Membre Benjamin

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    J'ai bien compris que les subventions étaient au bon vouloir de M. le maire. Il s'avère que l'association que je préside est une association de 1500 adhérents (pour une commune de 10000 habitants) qui gère, entre autre, l'école de musique et le secteur jeunesse de la commune (sans être une DSP). J'ai juste besoin de savoir sur quel texte de loi m'appuyer pour lui faire comprendre que l'ingérence du maire dans le choix des membres du conseil d'administration, élus démocratiquement, n'est pas légale. Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    simplement lui rappeler que le CA est élu par l'AG et pas choisi par le maire...Loi de 1901 sur la liberté d'association

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le maire a conseillé.... il n'y a pas spécialement besoin de répondre à un conseil. Un voisin me conseil de repeindre mes volets en verts je n'ai pas besoin de les peindre de cette couleur ni même le prévenir de la couleur de mon choix.

    En revanche le maire et les conseillers municipaux ne sont pas obligés de revoter une subvention l'année prochaine à votre association, comme ne sont pas obligé non plus de renouveler le bail de la salle que vous occupez ou bien vous maintenir aux même horaires etc.....

    Donc il faut trouver la bonne réponse pour l'intérêt de l'association.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    C'est bien ça le fond du problème : je suis en quelque sorte obligée de répondre à un chantage pour le bien de l'association.. Je pensais qu'on pouvais s'appuyer sur des textes de lois clairs afin justement d'éviter toute ingérence et que le maire ne s'immisce dans un choix démocratique (élections des membres du CA par les adhérents)... la loi de 1901 semble bien correspondre à mes attentes

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les règles de fonctionnements d'une association sont libres elles sont définies dans les statuts de la dites associations, incluant donc la nomination des membres du conseil d'administration, du bureau ou son organisation.

    Le maire fait il parti de l'association ? si non alors il n'a pas le pouvoir de décision. Il peut émettre un avis tout comme n'importe quel individu.

  10. #10
    Jinko
    Visiteur
    Si vous faites adopter par l'assemblée générale un montant des cotisations qui permette de vous passer de subventions, le maire ne pourra plus vous ennuyer.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je pense qu'il conviendrait de continuer sans tenir compte du"conseil" du maire.

    Si ,plus tard, il diminue considérablement ou supprime les subventions ,il appartiendra alors non seulement aux adhérents mais également à la population - avertie de cet acte autoritaire pour le moins ...- de réagir auprès du maire et des conseillers.

  12. #12
    Jinko
    Visiteur
    L'école de musique et le secteur jeunesse pourraient aussi être des services municipaux dirigés par un fonctionnaire agissant sous l'autorité directe du maire sans conseil d'administration ni assemblée générale.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour ces précisions. Malheureusement nous ne pouvons pas nous passer de subventions, ce qui me laisse une marche de manœuvre un peu serrée. Je pense qu'avertir les adhérents reste un recours intéressant..
    Merci encore

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