Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Usurpation d'identité sur un site étranger

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, quelqu'un se faisant passer pour moi a passé une petite annonce de rencontre "un peu chaude" sur un site basé hors d'Europe, ce qui fait que je reçois régulièrement des appels dont je vous laisse imaginer la teneur. En interrogeant une personne qui m'a appelé, elle m'a donné le nom du site étranger ou est parue la petite annonce avec mes coordonnées.
    Comment faire pour obliger le site a faire disparaitre cette annonce, car il est basé à l'étranger ? Puis-je porter plainte en France ? Merci de m'aider.
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 08/08/2015 à 08h15.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    le site étant accessible en France, et le préjudice également, les tribunaux français sont compétents selon moi.
    après, je commencerais par envoyer un recommandé au responsable du site, en indiquant que c'est la loi française qui s'applique, et qu'il sera tenu responsable de l'atteinte à la vie privée s'il ne ne retire pas le contenu litigieux. mieux vaux inclure tous les éléments demandés par l'article 6 de la lcen si l'on veux éviter une perte de temps.
    après, on peux agir contre l'auteur de la petite annonce, voir un avocat.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hum, envoyer un recommandé au responsable du site à l'étranger ? Ca me parait hasardeux...
    Qui d'autre sur le site peut me confirmer que c'est la loi française qui s'applique ici ?
    D'autres idées pour que cette situation cesse ? Merci de vos réponses.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Avant de parler de lettre recommandée, avez-vous tout simplement contacté le site pour demander le retrait de l'annonce ?

  5. #5
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour annalepic,

    Merci de ne pas oublier que la Charte d'utilisation du forum interdit de poster plusieurs fois le même message sur différentes parties du forum. .

    Voici un lien vers la charte en question que je vous invite à lire : Forum juridique de Net-iris - Règles du Forum

    Bonne continuation sur NI

Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] Usurpation d'identité / Usurpation de marque
    Par DaiO dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2012, 08h14
  2. [Droit à l'image, au nom] usurpation d'identité sur des forum gay...
    Par Logan83 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/01/2009, 11h25
  3. [Pénal et infractions] Usurpation d'identité sur un forum
    Par Darkside281 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/10/2007, 22h51
  4. [Pénal et infractions] Usurpation d'identité sur Skyblog
    Par Sylvain78 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/06/2006, 11h27
  5. [Pénal et infractions] usurpation d'identité sur internet
    Par Mattt dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/02/2004, 01h47