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Discussion : légalité documents demandés inscription lycée/collège/école primaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Soucieux de bien s'assurer de votre adresse pour ne pas détourner la carte scolaire, de plus en plus d'établissements scolaires exigent un ORIGINAL de votre déclaration d'impôt.

    Problèmes divers: cet avis comporte tout ce qui vous permet de vous connecter à votre environnement sur impot.gouv et accessoirement le montant de votre imposition.

    Ceci est-il bien légal?

    Cordialement,

    Olivier

  2. #2
    Pilier Sénior

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    et bien vous pouvez en éditer autant d'exemplaires que vous voulez à partir du site impots.gouv.fr, puis coup de marqueur recto/verso sur les informations dont ils n'ont pas besoin Ils sont tout autant utilisables juridiquement que celui que vous recevez par courrier

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    et bien vous pouvez en éditer autant d'exemplaires que vous voulez à partir du site impots.gouv.fr, puis coup de marqueur recto/verso sur les informations dont ils n'ont pas besoin Ils sont tout autant utilisables juridiquement que celui que vous recevez par courrier
    C'est exactement ce que je fais, étant passée à la déclaration tout électronique (plus d'avis papier donc).

    Je vous conseille cependant de passer un coup de fluo sur la mention "ce document vaut avis d'imposition sur le revenu" qui figure en haut à droite. J'ai été embêtée à plusieurs reprises par des organismes qui ne sont pas encore familiers avec ce document....

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