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Discussion : cumul de mandats communaux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous
    Est il possible d'être adjoint au maire d'une commune de 535 habitants et d'être en même temps président d'une association de ce même village, et ainsi pouvoir voter pour les subventions données a celle ci ????
    Merci d avance

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Les deux fonctions sont compatibles.
    Pour éviter toute accusation de prise illégale d'intérêts, l'adjoint doit quitter la salle du conseil au moment du débat et du vote des subventions.

    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Roma60

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