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Discussion : Class actions : article sur les avocats [untel et unetelle]

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans [un journal financier], j'ai lu que des avocats commencent maintenant à intervenir dans des actions de groupe.

    Seulement, en essayant de comprendre les derniers textes de loi, il semble que les class action sont menées en France à l'initiative de certaines associations de consommateurs, par exemple :


    Les « class actions » à la française, entrées en vigueur début octobre, ciblent désormais les services financiers. L'association de consommateurs [A] (Consommation, logement et cadre de vie) a annoncé hier qu'elle intentait une action de groupe contre l'assureur [X] et l'association [Y]. Selon [A], [Y] et [X] n'auraient pas respecté un engagement contractuel garantissant aux adhérents [de Y] souscripteurs du contrat [Ya] avant 1995 un taux minimal de rémunération de 4,5 %. Mais, en 1995, la réglementation change, les taux sont alors encadrés strictement. Selon [A], « après 1995, cette garantie n'était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995 ».« Pourtant les adhérents antérieurs à 1995 ont bien cessé de bénéficier de la garantie, même pour les versements antérieurs à 1995 », estiment les avocats xxxx et xxxxxi, qui conseillent [A]. Au total, l'association de consommateurs estime à « une centaine de milliers » le nombre de particuliers concernés et évalue le « préjudice collectif [...] entre 300 et 500 millions d'euros »
    source : [un journal financier]

    Donc si j'ai bien compris, pour entamer une action de groupe, on contacte une association agrée, qui elle même prend ensuite contact avec des avocats, c'est bien celà ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/03/2015 à 13h30. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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