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Discussion : Quelles démarches? prélèvement indû!

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Un organisme financier et d'assurances dont nous avions utilisé les services dans le cadre d'un emprunt à la consommation il y a plus de 3 ans, a commencé à prélever des sommes sur notre compte bancaire; depuis 11 mois pour une assurance et depuis 5 mois pour une seconde assurance. A défaut d'avoir réagi plus rapidement -circonstances de la vie...- je me suis soucié de cette situation, début mars, en leur téléphonant pour savoir de quoi il relevait.
    A la suite de cet appel, j'ai adressé par lettre simple + RAR + mail une mise en demeure de m'adresser les copies des contrats originaux(nous n'avons aucune trace de ces contrats en notre domicile) sous 8 jours; je n'ai reçu aucune réponse.
    Je suis donc conduit à considérer que cet organisme ne dispose pas d'un exemplaire des 2 contrats signés et a effectué des prélèvements abusifs.
    J'ai alors fait opposition aux prélèvements automatiques et vais adressé par lettre simple + pli RAR + mail une mise en demeure de demande de remboursement des sommes indument prélevées (en l'état 220 €).
    1) Dans cette mise en demeure, quel délai puis-je exigé pour que les remboursements soient faits?
    2) A défaut des remboursements au terme du délai, puis-je faire une demande en injonction de payer devant une juridiction de proximité?
    3) Si OUI, faut-il faire cette demande auprès de la juridiction de l'adresse de l'organisme et auprès de celle de mon domicile (les 2 sont différentes)?
    Je vous remercie des conseils, avis et informations que vous pourrez m'apporter. Cdl

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Vous pouvez demander le remboursement "dans les plus brefs délais" ou "sous quinzaine". Si cela ne suffit pas, en effet, vous devez disposer d'un titre exécutoire pour agir et demandez au juge de proximité de prononcer une ordonnance en injonction de payer. Il faut saisir le tribunal du lieu du domicile du défendeur donc le siège social de l'organisme.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse. J'adresserai donc mon pli RAR le 30 mars en laissant "la quinzaine" pour répondre puis si nécessaire je déposerai ma demande d'injonction de payer, en ce cas je ferai sans doute demande de précisions; encore merci et cordialement.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je vous donne la fin du différent qui m'opposait à une société d'assurance par téléphone.
    Suite à 3 mises en demeures dont 2 auprès siège de Bordeaux et une adressée nominativement au responsable du siège sociale sur Paris, courrier m'a été adressé le 11 juin pour m'informer qu'il enregistrait bien ma demande de résiliation (sic), qu'il s'excusait du désagrément et qu'il reversait sur mon compte bancaire toutes les sommes prélevées et prenait en charge les 3 recommandés soit pour une demande initiale de 220 €, un remboursement de 239,20 €. La somme annoncée a bien été créditée sur mon compte.
    encore merci pour tous vos conseils précieux, cordialement

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