Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : achat véhicule direction bon de commande neuf

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai signé il y a quelques mois un bon de commande pour un véhicule neuf.
    Celui ci a été livré
    J'ai reçu la carte grise au nom du garage (provisoire)
    Arrivé au garage lundi dernier, celui-ci m'indique que le véhicule restera au nom du garage pendant 3 mois (conditions semble t-il pour un tarif avantageux) car c'est un véhicule de direction.
    J'ai donc un copie du certificat d'immatriculation.
    Le véhicule a été payé
    Je n'étais pas au courant de cela. elle ne me dérange pas dans l'absolu (en terme de tarification, véhicule 2ème main dans 3 mois)

    Mes questions sont : que se passe t-il si :
    contrôle des force de l'ordre,
    assurance (si on me la vole),
    si le concessionnaire venait à déposer le bilan


    J'ai en ma possession, le certificat de cession (non daté), demande immatriculation, feuille de mise à disposition (non datée), carte grise provisoire, bon de commande, copie chèque de banque.

    vous allez certainement me dire que je n'aurait pas dû la prendre. Je me trouvais la bas (loin de chez moi) et plutôt absorbé par le véhicule en lui même que je recevais. Sur le coup, cela ne m'a pas semblé "choquant"
    J'ai regardé sur divers forum et il n'y a pas concensus que la question

    Merci d'avance
    Dernière modification par Boubba ; 16/03/2015 à 12h41.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous aurez peut-être un début de réponse à vos questions ici: http://forum-juridique.net-iris.fr/r...rte-grise.html

    Cdt
    Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut [...], que le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu).

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ce lien!

Discussions similaires

  1. [Clients et Fournisseurs] Litige entre pros : prestation réalisée sans bon de commande ni bon de livraison
    Par Calimeo dans le forum Entreprise
    Réponses: 16
    Dernier message: 24/02/2019, 20h45
  2. [Consommation] Bon de commande dun vehicule, mais le client tarde à solder l'achat
    Par pat1962 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/04/2015, 13h50
  3. [Consommation] Achat véhicule neuf non conforme au bon de commande et souscription assurance involontaire
    Par Bidules dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/03/2015, 02h21
  4. [Consommation] Quel ordre : bon de commande, Paiement, bon de livraison, Facturation
    Par Sophie_ dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2013, 13h22
  5. [Consommation] Délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule après signature du bon de commande.
    Par Capitaine Cavern dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/02/2012, 11h22