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Discussion : Ceder un véhicule à quelqu'un qui ne sera pas sur le futur certificat d'immatriculation

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis le vendeur.

    L'acheteur qui va signer la "déclaration de cession d'un véhicule" (le père) ne sera pas celui qui sera inscrit sur la "demande d'immatriculation" son fils (mineur, opération légale apparemment) ... Le fils ne sera probablement pas là d'ailleurs.

    J'ai souvent entendu dire que les préfectures faisaient des problèmes si les noms entres Déclaration de cession et Demande d'immatriculation n'était pas les même. Légende urbaine ?

    Quel nom dois-je écrire sur la déclaration de cession :
    - celui du père
    - celui du fils, avec probablement une procuration pour justifier la signature. Valeur légale pour moi ?
    - qu'importe ...

    Merci de bien vouloir m'apporter quelques conseils de prudence.
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 12h51 ---------- Précédent message à 12h47 ----------

    Précision concernant mon doute :
    Sur la notice du cerfa N° 13754*01 DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE il est écrit "2 - La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (nouveau propriétaire)".
    Pourtant je lis partout qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété. Est-ce que carte grise et certificat d’immatriculation ne veut plus dire la même chose ?
    Tout ces textes m'embrouille ; et quand je lis les problèmes qu'on les gens sur votre super forum je me dis qu'il vaut mieux tout clarifier avant.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas ou se situe votre problème. Vous remplissez un certificat de cession, vous le signez ainsi que votre acheteur, vous barrez la carte grise vendu le à …ou vous faites de même avec le coupon détachable. Vous envoyez un certificat de cession à la préfecture. Le renouvellement de la carte grise concerne le nouvel acquéreur. Si la nouvelle carte grise (qui est un titre permettant au véhicule de circuler) est au nom du fils, cela ne vous concerne plus.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    merci pour votre réponse rassurante.
    Malheureusement, entre-temps, l'acheteur m'a clairement demandé de mettre le prénom de son fils sur le certificat de cession.
    Mon premier message était écrit bien maladroitement en laissant supposer l'inverse.

    Le fils est mineur, ne sera pas présent lors de la transaction et évidement le chèque de banque ne sera pas émis à son nom.
    Puis-je écrire le prénom du fils sur le certificat de cession (je vends le véhicule au fils mineur) mais faire apposer la signature du père sur le document et encaisser un chèque ?
    Une procuration du fils au père peut-elle avoir un quelconque intérêt / valeur ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'acquéreur signe le certificat de cession, s'il n'est pas présent, vous demandez une procuration.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,

    en tant que vendeur,vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité de l'acheteur . Par conséquent, ce n'est pas votre problème si l'acheteur fait des arrangements à sa sauce par la suite.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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