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Discussion : tableau d’amortissement obligatoire pour un crédit à la consommation

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je vend des bijoux à domicile, finançant moi même les crédits de mes clients. Mon client veut annuler la vente après 19 mois de règlements d'échéances parce qu'il vient juste de recevoir le tableau d'amortissement. En a t'il le droit ? Le tableau d'amortissement est il une pièce obligatoire pour valider une vente ?
    Merci pour vos conseil et bonne année à tous !

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Suivant le code de la consommation l'échéancier est obligatoire lors de l'offre de prêt.
    Code de la consommation - Article L312-8 | Legifrance

    cdlt
    Un cachalot à tribord est prioritaire , et à babord aussi !

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre réponse. En effet les articles cirés rapporte l'obligation de la transmission du tableau d'amortissement.
    Néanmoins, pensez vous que le fait de l'avoir transmis des mois après la vente et que le client ai réglé toutes ses échéances depuis le début, il puisse prétendre soudain a l'annulation de la vente et récupérer ses règlements en rendant la marchandise ?
    Merci infiniment pour vos conseils.

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