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Discussion : contravention , cassation, mais ce n'est plus ma contravention, aléas de la justice

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    il y'a pas mal de temps j'étais allé contester une contravention pour stationnement dangereux !! que je me souviens pas, mais sur le PV était ni indiqué le lieu, ni la nature!! enfin juste la rue..
    bref, comme je suis quand même coupable d'avoir stationné quelque part dangereusement même si l'on ne sait pas ou et comment, j'ai l'impression qu'un juge au tribunal des "contraventions" pense que les accusées sont juste satisfaits de ne pas perdre de points !

    je crée un pourvoi en cassation..

    je reçois un premier rapport, plusieurs pages qui résument mon pourvoir sur mon jugement pour feu rouge grillé !!!! ...

    le rapport s'allonge donc : je constate sur ce document qu'il y'a quand même des gens qui bossent pour de vrai, se posent la question : ce document indique qu'il est pas normal que je sois jugé pour avoir grillé un feu rouge sans que je soit au courant, comment le juge à t'il pu transformer un stationnement en grillage de feu rouge ? et même dans ce cas il aurait fallu que je sois jugé.. et tout ça par rapport aux droits de l'homme .. bref ... toutes ces pages pour me dire que tout simplement il a du y avoir un mélange de dossier au tribunal ...
    il y'a aussi un hic, c'est qu'ils pensent constater que le pourvoi à été directement fait à l'OMP au lieu du greffe, j'avais déjà fait un pourvoi il y'a plusieurs années, et donc au grèffe, mais sur place on ma dit qu'il fallait l'envoyer à l'OMP, j'ai insisté disant que j'en avais déjà fait un, que sur internet c est bien indiqué que c était au greffe, mais sur son insistance je me suis dit que peut être ça à changé, elle bosse ici et donc a forcément raison..

    je reçois un avis récement qui m'indique qu'ils ne vont pas tarder à statuer, et je suis informé que selon la législation des droits de l'homme ..... il y'a un penchant au rejet du pourvoi ...

    je suis en train de me dire qu'il est possible qu'il y'ai rejet car il à pas été fait au bon endroit, mais malgré tout il y'a un problème sur le jugement..

    combien de temps peuvent t'il mettre pour donner une conclusion, j'ai ma protection juridique qui prend en charge ce litige, je peux donc me chercher un avocat volontaire pour faire un courrier puisque je peux leur donner des infos suite à leur courrier

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    bon
    alors j'ai eu la réponse de mon pourvoir en cassation qui m'indique que le jugement à été cassé etc ...
    et qu'il va falloir que je sois à nouveau jugé car je n'ai pas été jugé pour le feu rouge grillé...
    le problème, c est que justement je n'ai jamais grillé de feu rouge, il à du y avoir un mélange de dossiers au tribunal

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