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Discussion : plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Lorsqu'une plainte de ce genre est déclarée irrecevable que peut prétendre la personne accusée faussement pour retarder le paiement des indemnités dues par jugement.

    Merci pour prompte réponse

    Jupon

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Dans ce cas, la victime peut prétendre à des dommages-intérêts devant le juge civil, pour résistance abusive et dénonciation calomnieuse ou bien devant le juge pénal statuant au civil après plainte pour "dénonciation calomnieuse".
    Cordialement.

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